262 DOCUMENTS OFFICIELS 



ARRÉTI^ 



interdisant V exportation des végétaux hors des territoires où sévit la 



maladie vermiculaire du caféier. 



Le Général commandant en chef du corps d'occupation, et Gouverneur 

 général de Madagascar et Dépendances, 



Vu les décrets des 1 1 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; 



Vu les décrets des 6 mars et 20 septembre 1877; 



Considérant que l'apparition d'une maladie vermiculaire du caféier a été 

 signalée dans la colonie ; 



Considérant que la gravité de cette maladie exige que l'on prenne des 

 mesures rigoureuses pour en empêcher la propagation ; 



^'u l'urgence; 



Sur la proposition de M. le Directeur de Tagriculture, 



Le Conseil d'administration entendu, 



Arrête : 



Article premier. — Il est interdit de transporter, soit parterre, soit par 

 eau, hors du territoire des circonscriptions administratives où l'existence 

 de la maladie vermiculaire du caféier aura été ofïiciellement constatée : 

 1° des plantes enracinées de toute nature, mortes ou vivantes, et en par- 

 ticulier des caféiers ; 2° des tuteurs ou échalas ayant déjà servi ; 3" des 

 engrais végétaux, terres et terreaux. 



Art. 2. — La circulation des plantes et matières énumérées à l'art, l""", 

 provenant des territoires contaminés, est interdite dans tout le reste de 

 l'île. 



Art. 3. — Les territoires où la maladie vermiculaire aura été officielle- 

 ment constatée seront, par arrêté du Gouverneur général, déclarés conta- 

 minés et soumis aux dispositions du présent arrêté. 



Art. 1. — Tout envoi de plantes enracinées ou de matières énumérées 

 à l'art. 1*"", circulant dans la colonie, devra être accompagné d'un certifi- 

 cat d'origine conforme au modèle annexé au présent arrêté. Ce certificat 

 sera délivré par un agent de la Direction de l'agriculture s'il s'agit d'un 

 envoi provenant d'une station d'essai, d'une pépinière agricole ou de la 

 cocoterie de Vohidrotra, et par le chef de province ou de district s'il s'agit 

 d'une expédition de toute autre provenance. 



Art. 5. — Les infractions au présent arrêté seront punies d'un empri- 

 sonnement de quinze jours et d'une amende de cent francs, ou de l'une de 

 ces deux peines seulement. 



Art. 6. — MM. le Secrétaire général, le Procureur général, le Chef de 

 la région de l'Est, le Directeur du service des douanes, le Directeur de 



