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le nombre d'arbres à réserver sera indiqué pour chaque cas particulier 

 par le Service forestier. 



Art. 32. — La récolte des écorces et tubercules tannifères ou tincto- 

 riaux, des gommes, résines, caoutchoucs, etc., se fera suivant les indica- 

 tions du Service forestier, afin de ne pas détruire les végétaux producteurs. 



Art. 33. — L'exploitation et la vidange de chaque coupe devra être 

 terminée à l'expiration de Texercice auquel elle appartient, à moins de 

 modification approuvée parle Service forestier dans l'aménagement. 



Un procès-verbal de récolement sera dressé en présence de l'exploitant 

 ou de son mandataire par le Service forestier. Une fois récolée, la partie 

 de la forêt parcourue par les exploitations sera remise en défends et le 

 porteur de privilège ne pourra y faire opérer à nouveau ses bûcherons ou 

 ouvriers qu'en vertu d'une autorisation du chef du Service forestier. 



Art. 34. — Le porteur de privilège est responsable du paiement des 

 amendes, dommages-intérêts et restitution encourus pour délits et con- 

 traventions commis en forêt et pour les dégâts de toutes sortes occasion- 

 nés par ses ouvriers, bûcherons, voituriers et tous autres employés. 



Il fournira tous les ans au Service forestier la liste du personnel 

 employé dans la forêt exploitée en privilège. 



Art. 35. — L'exploitation pratiquée selon les règles prescrites par le 

 Service forestier devra être conduite de façon à ce que le montant des 

 redevances payées sur les bois et autres produits exploités dans la réserve 

 pour l'année courante ne soit pas inférieur à quarante cents (0 S 40) 

 par hectare de terrain boisé. 



Sur la requête de l'intéressé et après avis du chef du Service forestier, 

 leDirecteur de l'Agriculture et du Commerce pourra abais.ser ce minimum. 



Art. 36. — Le Général commandant supérieur des troupes de Tlndo- 



Ghine, le Directeur des AlFaires civiles, le Résident supérieur au Tonkin 



et le Directeur de l'Agriculture des Forêts et du Commerce de Tlndo- 



Ghine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent 



arrêté. 



Hanoï, le 20 août 1902. 



Broni. 



MADAGASCAR 



ARRÊTÉ 

 réglementant les encouragements à donner à la culture du cocotier. 



Le Général commandant en chef du corps d'occupation et Gouverneur 

 général de Madagascar et Dépeiidances. 



