ARRÊTÉ 325 



Du gouverneur indigène de la circonscription ; 



Du gouverneur du village intéressé, 

 procédera, sur place, à l'examen et au choix des terrains domaniaux des- 

 tinés à la création de cocoteries. 



La commission soumettra au Gouverneur général, avant le 1^^ novembre 

 de chaque année, ses propositions en vue de la création de cocoteries. Le 

 délégué du directeur de Tagriculture devra consigner sur cet état ses 

 observations, au point de vue technique, relativement au choix des ter- 

 rains à affecter à la création de plantations de cocotiers. 



En ce qui concerne la côte Ouest, les commissions se composeront, 

 jusqu'au moment où un agent technique de la direction de Tagriculture 

 pourra être spécialement affecté à la « circonscription agricole de 

 rOuest » : 



Du chef de province ou du commandant de cercle ou de leur 

 délégué ; 



D'un délégué du directeur de l'agriculture, choisi parmi le personnel 

 administratif en service dans la province ou le cercle ; 



Du chef du village intéressé. 



Les propositions de toutes ces commissions seront communiquées par 

 le Gouverneur général au directeur de Tagriculture, qui les renverra avec 

 son avis. 



Art. 4. — Un arrêté du Gouverneur général, pris en conseil d'admi- 

 nistration, mettra à la disposition des villages les terrains domaniaux défi- 

 nitivement choisis par les commissions prévues à l'article précédent. Ces 

 terrains ne pourront être désaffectés sans l'autorisation du Gouverneur 

 général, après avis du conseil d'administration. 



Art. 5. — Les noix seront fournies gratuitement par les soins de l'ad- 

 ministration et réparties, conformément à la décision prise par le Gou- 

 verneur général, suivant les propositions des chefs de province ou des 

 commandants de cercle et après avis du directeur de l'agriculture, entre 

 les villages intéressés, à qui il appartiendra de procéder à l'établissement 

 des pépinières, ainsi qu'aux travaux d'installation et d'entretien des 

 cocoteries, conformément aux instructions techniques données par la 

 direction de l'agriculture. 



Art. 6. — Les commandants de cercle et de secteur, ainsi que les chefs 

 de province ou de district et, sous leur contrôle, les autorités indigènes, 

 devront veiller au bon entretien des pépinières et des plantations, et don- 

 ner la plus g'rande publicité possible aux instructions du service technique 

 sur les précautions à prendre pour les soins en pépinières, la mise en place 

 et l'entretien des cocotiers. 



Art. 7. — Inspections techniques. Le directeur de l'agriculture fera 

 procéder, chaque année, à l'inspection des pépinières et plantations déjà 

 créées ou en voie d'installation. 



