oOt) DOCUMENTS OFFICIELS 



gène, compliquée, el la plupart du temps, (Tailleurs, inai)pliquée. Elle a été 

 impuissante à arrêter la destruction inconsidérée des massifs boisés qui 

 nous restent. 



Dansées conditions, pour parer à un danger tous les jours grandissant, 

 qu'il est du devoir élémentaire de l'Administration d'essayer d'atténuer et 

 en attendant la réglementation générale qui sera soumise au prochain 

 Conseil supérieur, M. le Chef du service l'oreslier a préparé, sous le con- 

 trôle de la Direction de l'Agriculture et du Commerce, un arrêté provi- 

 soire applicable au Tonkin. L'ado|)tion de cet arrêté aura, en outre, 

 l'avantage de nous permettre de l'aire l'expérience de quelques mesures 

 nouvelles. Suivant le résultat quelles donneront, elles seront utilement 

 comprises dans la réglementation générale, ou en seront, au contraire, 

 écartées. 



L'idée générale qui a inspiré le projet d'arrêté qui vous est soumis a 

 été d'étendre au Tonkin la législation en vigueur en Gochinchine, où elle 

 fonctionne depuis plus de huit ans, en tenant compte : 



De la législation déjà existante ; 



De la diU'érence de milieu ; 



De Tulilité évidente de ne pas multiplier les rouages et de se servir, 

 autant que faire se peut, de ceux qui existent déjà et dont le concours 

 bienveillant est assuré. 



Je me permets de vous signaler à ce point de vue l'article "2 qui stipule 

 que la demande d'obtention d'un permis de coupe peut être atlressée aux 

 fonctionnaires locaux dont la liste est vionnée. Ce sont eux qui décident, 

 avec tous les éléments qu'ils ont à leur disposition : état des lieux au 

 point de vue forestier et des exploitations existantes, honorabilité et sur- 

 face commei'ciale du demandeur, etc., si la demande peut être ou non 

 acceptée. 11 a paru néanmoins nécessaire de réserver au demandeur 

 évincé un recours auprès du service intéressé à la bonne administration 

 du domaine forestier. 



De même, le concours des autoi-ités locales ou d'autres services géné- 

 raux est prévu pour la perception de certaines receltes ou la constatation 

 des délits en matière forestière (.Art. (> et I i). 



Mais, si désireux que nous soyons d'éviter les c-omplications et les 

 pertes de temps, il n'a pas paru possible de laisser à d'autres qu'au ser- 

 vice forestier, seul responsable, sous le contrôle de la Direction de l'.Vgri- 

 culture et du (Commerce, le soin de délivrer le permis de coupe lui-même. 



Pour tenir compte du milieu et ménager les transitions, il a semblé 

 nécessaire de prévoir la possibilité de prendre un permis de coupe pour 

 six mois. Les permis de trois mois existent dans la législation actuelle du 

 Tonkin. 



Le prix des permis de coupe est porté de 6 S (pour six mois) à 50 e( 



