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marchés de consommation. La taxe de flottage ajoute un maximum de 

 S 50 par mètre cube, et elle descend jusqu'à S 15 pour les bois com- 

 muns, l'^ii Cochinchine, d'ailleurs les essences hors classe (qui corres- 

 pondent à la première classe de la classification du Tonkin) payent 5 S 

 par mètre cube. 



C'est cette même proportion de 10 «/,^ de la valeur marchande qui est 

 appliquée pour les autres catégories de bois d'ébénisterie et de charpente. 

 Pour les bois à brûler débités, dont la valeur au mètre cube est de 4 à 

 5 piastres, la redevance perçue n'est que de S- 10. l'allé est très faible aussi 

 sur les bambous (0 S 50 pour le cent de bambous, dit mâles, qui vaut de 

 5 a 7 piastres sur les lieux de production, et de 8 à 10 piastres à Hanoï, et 

 S 0-J pour le cent d'autres bambous, qui vaut 2 S 50 dans les provinces 

 productrices, et 5S à Hanoï. 



Des l'éductions de 50 7o sur ces redevances peuvent être consenties 

 pour les bois employés sur place. Cette exception se justifie par une 

 double considération. D'abord, la valeur marchande des bois qui sert de 

 base à la redevance est évidemment moindre sur place que sur les mar- 

 chés de consomnation. En second lieu, il est naturel de favoriser les 

 habitants des régions forestières qui font un emploi plus important et plus 

 usuel de bois. 



Deux dispositions spéciales visent, l'une (art. 15) des mesures techniques 

 destinées à rendre moins brutale l'exploitation des forets, l'autre 

 (l'art. 17) à prévenir l'invasion du marché du Tonkin par les bois 

 du Nord de l'Annam qui, en attendant une réglementation générale, ne 

 sont pas soumis au même régime que ceux du Tonkin. Le Nord de l'An- 

 nam a exporté en cabotage 10.000 tonnes de bois de toutes sortes sur le 

 Tonkin l'année dernière. 



Enfin, sous peine de faire une œuvre sans portée pratique, il fallait 

 assurer la répression des contraventions au présent arrêté. C'est ce que 

 permettra de faire, en tenant compte, comme le prévoit l'article 18, de 

 l'organisation forestière particulière au pays, la promulgation au Tonkin 

 du décret du janvier 1895 et de ses annexes des 1 septembre et 

 novembre de la même année. Son application au Cambodge, par un arrêté 

 du 11 avril 1809, n'a suscité aucune difficulté. L'arrêté du '2'.i juin 1894 

 portant réorganisation du service forestier en Cochinchine, qui est égale- 

 ment rendu applicable au Tonkin, contient, sous la même réserve, 

 diverses dispositions utiles, notamment sur la vérification des bois abat- 

 tus, dont il a paru indispensable d'assurer le bénéfice à l'organisation 

 forestière tonkinoise. 



Une disposition spéciale (art. 15) prévoit la création de réserves fores- 

 tières dans lesquelles un droit d'exploitation sera donné sous forme de 

 privilège exclusif de coupe, avec charges imposées et avantages corres- 



