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pondants assurés aux exploitants. Le service forestier attend les meilleurs 

 résultats de ce mode d'opération, qui sera prochainement étendu à toute 

 rindo-Chine 



Telle est, en résumé, la réglementation proposée. Tout en sauvegardant 

 dans la mesure du possible une richesse naturelle dont la dilapidation n'est 

 pas seulement une perte sèche pour la fortune publique, mais a des réper- 

 cussions indirectes désastreuses, tout en assurant à la colonie la rémunéra- 

 tion modérée mais nécessaire des produits qu'elle détient dans l'intérêt 

 général et qu'elle vend dans ce même intérêt, l'arrêté proposé crée un 

 régime suffisamment souple, précis, et en même temps libéral, nous l'es- 

 pérons du moins, pour que, l'urgence nous pressant d'autre part, et les 

 diverses administrations intéressées l'ayant approuvé, je vous demande avec 

 instance de vouloir bien le revêtir de votre signature après qu'il aura été 

 soumis à la Commission permanente du Conseil supérieur. 



Hanoï, le 20 mai 1902. 



Pour le Directeur de l'Agriculture et du 



Commerce de l'Indo-Chine absent, 



Le Sous-Directeur, 



Brenier. 



ARRÊTÉ 



Le Gouverneur Général de l'Indo-Ghine, p. i., 



Vu le décret du 21 avril 1891 ; 



Vu ensemble les arrêtés des 20 février 1888, 31 août 1890, l"'' mai 1892, 

 23 décembre 1894, 21 décembre 1895 et 1" juin 1897, relatifs à la régle- 

 mentation forestière au Tonkin ; 



Vu l'arrêté du 23 juin 1894, portant réorganisation du service forestier 

 en Cochinchine ; 



Vu le décret de juin 1895, relatif aux pénalités en matière forestière, 

 applicable en Cochinchine et au Cambodge, et ses annexes des 4 sep- 

 tembre et 9 novembre de la même année ; 



Vu l'arrêté du 13 septembre 1899, établissant en Indo-Chine une taxe 

 sur les bois flottés et radeaux ; 



Vu le décret du 7 février 1901, créant un service forestier rattaché à la 

 Direction de l'Agriculture et du Commerce de l'hido-Chine ; 



Sur la proposition du Directeur de l'Agriculture et du Commerce, et 

 l'avis conforme du Résident supérieur au Tonkin et du général comman- 

 dant en chef les troupes de l'Indo-Chine, 



La commission permanente du Conseil supérieur de l'Indo-Chine 

 entendue. 



Arrête : 

 Article 1'''. — \e peuvent se livrer à l'exploitation des produits des 

 forêts au Tonkin que les Français et les sujets et protégés français. 



