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Exceptionnellement, pourront être admis à cette exploitation les étran- 

 gers demeurant au Tonkin et y acquittant régulièrement les charges com- 

 munales et autres. 



AuT. 2. — Toute personne qui désire se livrer, en dehors des massifs 

 réservés prévus à l'article 16 du présent arrêté, à l'exploitation des bois 

 d'essences classées, soit pour son usage personnel, soit pour en faire le 

 commerce, devra en faire la demande sur papier timbré. 



Cette demande peut être adressée soit directement aux agents du ser- 

 vice forestier, soit, dans les provinces où il n'en existe pas, aux chefs de 

 provinces et de territoires, ou à leurs délégués désignés à cet effet. 



Ceux-ci acceptent ou refusent la demande, sauf recours de l'intéressé, 

 à la Direction de l'Agriculture et du Commerce. 



Ils mentionnent, dans le premier cas, l'acceptation sur la demande elle- 

 même qui servira de titre de recouvrement pour le prix du permis de 

 coupe prévu à l'article 4. 



Art. 3, — La demande de permis de coupe indiquera les noms, pré- 

 noms, qualités et domicile du pétitionnaire, la nature des produits à 

 exploiter et le lieu où doit se faire l'extraction (province, phu, huyên ou 

 châu, territoire cercle ou secteur). 



Art. 4. — Le prix du permis de coupe est iîxé à cinquante piastres 

 (.50 $) pour six mois. 



Il pourra être délivré pour quatre-vingts piastres (^80 S) des permis de 

 coupes valables pour un an. 



Art. 5. — Exceptionnellement pourront être exemptés du permis de 

 coupe, les services publics et les particuliers habitant les régions fores- 

 tières qui en auront fait la demande au service forestier pour des 

 besoins urgents et limités dont le service reste juge. 



Cette demande peut être adressée sur papier libre, mais elle contiendra 

 les mêmes indications que la demande visée à l'article 3. 



Art. 6. — Les prix visés à l'art. 4 sont payables d'avance, tant aux 

 caisses du Trésor qu'entre les mains des fonctionnaires des Douanes et 

 Régies, et le Directeur de l'Agriculture et du Commerce. 



Le paiement a lieu, au vu de l'autorisation visée à l'article 2, contre 

 délivrance d'une quittance détachée d'un registre à souche. 



Art. 7. —Au vu de cette quittance, les agents du service forestier, dési- 

 gnés à cet effet, délivrent le permis découpe. Ce permis rappelle les noms, 

 prénoms, qualités et domicile du pétitionnaire, et la nature des produits 

 dont l'exploitation a été accordée et le lieu de l'exploitation projetée. 



Art. 8. — Les porteurs de permis de coupe doivent en même temps 

 (piils l'obtiennent, ou par la suite et avant tout travail d'exploitation, 

 faire commissionner par le service forestier le ou les ateliers de bûcherons 

 qnils désirent employer. Chaque atelier ne pourra pas comprendre plus 



