ARRETE 



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de dix hommes, et chaque permis de coupe ne donnera droit qu'à cinq 

 ateliers. 



Les noms des bûcherons employés figureront sur la commission. 



Art. 9. — Le droit que donne le permis de coupe ou l'autorisation gra- 

 tuite visée à l'article 5 est personnel, incessible, sauf consentement du ser- 

 vice forestier, et ne peut être exercé que dans le lieu pour lequel il a été 

 demandé et délivré. 



Art. 10. — Aucun arbre destiné à donner des bois d'ébénisterie, de 

 menuiserie ou de charpente ne peut être abattu s'il n'a au moins l"» "20 de 

 circonférence au petit bout. Les pièces de bois équarries ne seront accep- 

 tées à la vérification que si elles ont au minimum 0"' 30 d'équarrissage 

 sur la plus grande de leurs faces. 



Pour les bois d'essences secondaires, exploités hors des réserves fores- 

 tières et destinés à donner des bois de feu ou de charbon, les tiges à 

 abattre ne devront pas avoir moins de 0"'60 de circonférence au petit bout. 



Art. 11. — Des autorisations spéciales de coupe pourront être accor- 

 dées par le service forestier, dans le cas de demandes faites pour des 

 usages spéciaux nécessitant des bois de moindres dimensions. 



Art. 12. — Les redevances à percevoir comme prix de vente des pro- 

 duits du domaine forestier sont fixées ainsi qu'il suit. 



Une classification provisoire et révisable des bois des trois premières 

 catégories est jointe au présent arrêté. 



