ARRÊTÉ 513 



RAl'l'ORT AU GOUVERNEUR GENERAL 



Hanoï, le •_>() août 1902. 

 Monsieur le Gouverneur g'énéral, 



L'arrêté du 3 juin 1902 relatif à la réglementation forestière au Tonkin 

 prévoit clans son article 16, la création de privilèg-es de coupe en domaine 

 forestier réservé. Ce régime nouveau sera étendu à toute l'Indo-Chine, 

 aussitôt que le Conseil supérieur aura pu se prononcer sur lui, mais il a 

 paru utile d'en faire une première application au Tonkin, afin de profiter, 

 pour la rédaction du projet définitif, des modifications ou améliorations 

 qu'une pratique partielle pourra sug-j^érer. Le service forestier est déjà 

 saisi en effet de plusieurs demandes de colons tendant à ce que la régle- 

 mentation projetée, dont les grandes lignes leur ont été exposées, leur 

 soit appliquée. 



Le principe qui a inspiré le rédacteur du projet d'arrêté qui vous est 

 soumië est le suivant, associer dans la plus large mesure possible les parti- 

 culiers à l'exploitation rationnelle et rémunératrice de nos richesses 

 boisées, sous l'inspiration technique et la haute surveillance du service 

 forestier. 



11 est de toute évidence qu'à moins de prendre un développement hors 

 de proportion avec les ressources budgétaires de la Colonie, et de perdre 

 en frais généraux une bonne partie des redevances qu'il percevrait par 

 ailleurs, le Service forestier ne peut exploiter lui-même, sauf exception, 

 le Domaine forestier. 



Il y a donc profit pour l'Etat à confier cette exploitation à des parti- 

 culiers, à condition de leur fournir les règles techniques d'aménagement 

 et de veiller à l'application de ces règles. 



Il a paru tout d'abord nécessaire de réserver aux Français seuls et aux 

 sujets ou protégés français, conformément à ce qui se passe pour les con- 

 cessions agricoles, et aussi parce qu'ils sont mieux susceptibles d'être 

 guidés par le service technique compétent, le droit d'obtenir ces privi- 

 lèges. Exception est cependant faite pour les villages forestiers qui 

 existent dans certaines régions (la province de Quendyen par exemple). Ils 

 pourront obtenir eux aussi des privilèges de coupe dans des conditions ' 

 à déterminer, dans chaque cas, entre l'administration locale et le Service 

 forestier. Il y a des organisations naturelles, pour ainsi dire, qu'on ne 

 peut négliger, mais pour lesquelles il suffit de poser le principe du droit 

 au privilège de coupe, dans des conditions variables suivant les cir- 

 constances. Il a semblé également utile de faire de sérieux avantages à 

 ceux qui consentiraient à se soumettre aux règles générales de la sylvi- 

 culture interprétées par le Service forestier. La sylviculture, soit dit en 



