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Pour l'année 1002-1903, Técole comprendra dix enfants, à chacun des- 

 quels il sera mensuellement alloué 1 "2 francs pour leur nourriture et leur 

 entretien. La dépense à prévoir de ce chef sera, en ce qui concerne l'exer- 

 cice 1902, imputable au chapitre XIII, article Dépenses imprévues, du 

 budget local du Congo Français. 



Il est ouvert au même chapitre un crédit de 250 francs destiné à 

 l'édification des cases et à l'achat du matériel nécessaire pour ladite 

 école. 



Art. 2. — L'administrateur de la région de Brazzaville est chargé 

 d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué 

 partout où besoin sera, et publié et inséré au Joiirnul Officiel de la 

 Colonie. 



Brazzaville, le h") août 1002. 



Albert Grodet. 



INDO-CIIINE 



\\i la loi du 12 juillet 1902, qui a modifié la législation douanière pour 

 les poivres de llndo-Chine. 



Décrète : 

 Article premier. — Sont fixées ainsi qu'il suit, les quantités de poivres 

 originaires des Colonies et pays de protectorat, ci-dessous désignés, qui 

 pourront être admises en France, au bénéfice de la détaxe coloniale pen- 

 dant l'année 1902, non compris les stocks existant dans les entrepôts 

 français, à la date du 31 mars 1902, et admis au régime de faveur : 



Cochinchine 1 .000 tonnes 

 Cambodge 2.100 tonnes. 



Art. 2. — Le ministre des Colonies et le luinislre des Finances sont 

 chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent 

 décret. 



Fait à Rambouillet, le i août 1902. 



Emile Loubet. 

 Par le Président de la République, 

 Le Minisire des Fiv^tnces, 



RoiIVIEH. 



Ae Minisire des Colonies, 

 Gaston Doumergi;e. 



