526 DOCUMENTS OFFICIELS 



Il fournira aux chefs de circonscriptions administratives toutes les 

 indications nécessaires et consignera ses observations sur l'état des 

 cocoteries et des pépinières, ainsi que les modifications et améliorations 

 à apporter à cette culture, en un rapport qui sera soumis au Gouverneur 

 général. Il sera donné à ce rapport la plus grande publicité, en vue du 

 développement des cocoteries et de Tamélioration des procédés de 

 culture. 



Art. 8. — A partir de l'année de la première récolte des cocotiers pro- 

 venant des premiers semis, le quart des noix obtenues sera réservé pour 

 étendre les plantations; les trois quarts seront acquis aux villages. 



Art. 9. — Afin d'encourager les indigènes à apporter tous leurs 

 soins à la culture du cocotier, des primes, dont le montant total sera fixé 

 chaque année par arrêté du Gouvernement général, seront réparties tous 

 les ans entre les villages qui auront montré le plus de zèle et obtenu les 

 meilleurs résultats au prorata du nombre de cocotiers bien entretenus 

 dans chaque village. 



Art. 10. — Ces allocations seront accordées par le Gouverneur géné- 

 ral, sur la proposition motivée des chefs de circonscriptions territoriales 

 intéressées et après avis du directeur de l'agriculture et des commissions 

 prévues à l'article 3 qui, en même temps qu'elles procéderont sur place 

 au choix définitif des terrains à réserver, devront examiner l'état des 

 pépinières et cocoteries existantes, et vérifier le nombre des habitants con- 

 tribuant à leur entretien. 



Ces propositions devront parvenir au Gouvernement général au plus 

 tard le 1*" mai de chaque année. 



Art. 11. — Pour intéresser les autorités indigènes au développement de 

 la culture du cocotier, il leur sera alloué, sur le montant total des primes 

 calculées d'après le nombre de cocotiers bien entretenus dans leurs cir- 

 conscriptions respectives, un pourcentage déterminé sur les bases sui- 

 vantes : 



Gouverneur indigène de la circonscription : 5 7o au montant global de 

 la prime accordée aux plantations de sa circonscription. 



Chef de village : 5 "/o de la prime accordée aux plantations de son 

 village. 



Art. 12. — Pénalités. — Si des pépinières ou des jeunes plants 

 viennent à dépérir par manque de soins, le village responsable devra res- 

 tituer la valeur des noix qui lui avaient été confiées. 



Si la destruction des jeunes plants est due à la malveillance, les cou- 

 pables seront passibles des peines édictées "par les articles 444 à 448 du 

 Code pénal contre ceux qui détruisent des objets appartenant à la 

 colonie. 



Art. 13. — Le présent arrêté est applicable aux provinces de la côte 



