ARRÊTÉ 63 



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GUINÉE FRANÇAISE 



ARRÊTÉ 

 interdisant la circulation, Vachat et la vente des caoutchoucs frelatés. 



Le Lieutenant-Gouverneur de la Guinée Française, chevalier de la 

 Légion d'honneur, 



Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840, art. 50, 



Vu l'arrêté local du 2 mai 1901 portant interdiction de la circulation et 

 de la vente du caoutchouc en boules non coupées, 



Vu l'arrêté local du '22 mai 1901 portant interdiction de l'exporlation 

 des caoutchoucs frelatés, 



Vu la délibération de la Commission permanente du commerce et de 

 l'industrie dans sa séance du 28 janvier dernier. 



Considérant qu'il importe, pour maintenir la pureté de la qualité des 

 caoutchoucs de la Guinée Française .et par conséquent leurs prix élevés, 

 de soumettre à un contrôle sévère non seulement les exportateurs, mais 

 aussi les intermédiaires qui facilitent l'achat des produits frelatés ou les 

 falsifient eux-mêmes. 



Sur la proposition du Chef du service des Douanes, 



Le Conseil d'administration entendu, 



Arrête : 



Article I""^. — A dater du jour de la promulgation du présent 

 arrêté, la circulation, l'achat ou la vente, ou le dépôt des caoutchoucs 

 frelatés ou mouillés, dont la sortie est prohibée par l'arrêté du 22 mai 

 1901, sont interdits dans toute l'étendue de la Colonie. 



Art. 2. — Les agents des douanes et tous autres fonctionnaires dési- 

 gnés à cet elFet pourront procéder à la visite du caoutchouc soit sur les 

 routes suivies par les porteurs, soit dans les boutiques ou magasins 

 accessibles au public et où se traitent les opérations commerciales. Si les 

 lots visités par eux contiennent des caoutchoucs des catégories défendues, 

 ils les feront conduire au plus prochain bureau des douanes où le pro- 

 priétaire sera autorisé à en eifectuer le triage. 



Art. 3. — Les boules ou parties de boules reconnues frelatées seront 

 toujours confisquées et il y aura lieu à la rédaction immédiate de procès- 

 verbal en cas d'opposition du propriétaire ou de falsilication intention- 

 nelle par mouillage ou par tout autre procédé. 



/\rt. i. — Les contraventions au présent arrêté seront punies des 

 peines de simple police. Les procès-verbaux seront rédigés dans la forme 



