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prévue pour les procès de douane. Le produit des amendes et confisca- 

 tions éventuelles sera assimilé aux recettes contcntieuses de douane ; 

 toutefois les parts revenant aux chefs et saisissants seront versées inté- 

 gralement au fonds commun pour être alFectées à l'entretien des postes 

 non classés. 



Art. 5. — Le Secrétaire général et le Chef du service des Douanes 

 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent 

 arrêté, cjui sera inséré au Journal officiel et communiqué partout où 

 besoin sera. 



Conakry, le "20 février 1903. 



Signé : Gousturier. 



MADAGASCAR ET DÉPENDANCES 



ARRÊTÉ 



interdisant dans la province d'Antsirabe la chasse aux bœufs 



sans maître connu. 



Le Général commandant en chef le corps d'occupation et Gouverneur 

 général de Madagascar et Dépendances, 



Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897, 



Vu l'arrêté du 8 mars 1900 réglementant la chasse aux bœufs sans 

 maître connu dans la province de Betafo, 



Vu l'arrêté du 18 septembre 1901 interdisant provisoirement la chasse 

 aux bœufs sans maître connu sur tout le territoire de la province de 

 Betafo, 



Vu la décision du 28 avril 1902 transférant le chef-lieu de la province 

 de Hetafo à Antsirabe, 



Considérant que l'interdiction de la chasse aux bci'ufs san\agcs dans la 

 province d'Anlsirabe, du l'^^'" octobre 1901 an 1''' janvier 190.3, n'a pas eu 

 de suite, il est nécessaire de maintenir cette interdiction pendant une nou- 

 velle période de deux ans. 



Sur la proposition de M. l'Administrateur des Colonies, chef de la pro- 

 vince d'Antsirabe, 



ARRf:TK : 



AiiTici.r: 1''. — Les dispositions contenues dans l'arrèlé du 19 sep- 

 tembre 1901, interdisant, du P"" octobre 1901 au 1''' janvier 1903,1a chasse 

 aux bœufs sans maître connu dans la province d'Antsirabe, sont mainte- 

 nues jusqu'au 1*"" janvier 1905. 



