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ARRETl-: 



supprimant (es droits de sortie à Madagascar et Dépendances, 

 à [^exception de ceux qui frappent le hétail. 



Le Général commaiulant en chef du corps d'occupation et Gouverneur 

 f^énéral de Madagascar et Dépendances, 



Vu les décrets des 1 1 décembre 1895 et 3() juillet 18U7, 



\'u la dépèche ministérielle du 22 mai 1897, 



\"ii I arrêté du 19 septembre 1897 établissant un droit de sortie sur les 

 produits exportés de Madagascar et Dépendances, 



Vu les arrêtés des 19 avril 1898, 23 juin, 5 octobre et 30 novembre 

 1899, et 16 janvier 1901, moditiant, pour divers produits, le tarif annexé 

 à Tarrêté du 19 septembre 1897, 



\'u le décret du 11 janvier 1903 maintenant la prohibition de l'expor- 

 tation des vaches et génisses, 



Considérant que la suppression des droits de sortie, à l'exception de 

 ceux grevant le bétail, est conforme aux intérêts économiques de la 

 Colonie, 



Sur la proposition du Secrétaire général. 



Le Conseil d'administration entendu, 



Arkéte : 



AuTici.K I"". — Les droits de sortie sur les produits exportés à ^Lnda- 

 gascar et Di'pendances sont supprimés, à l'exception du droit de \'i IV. 

 par tête, applicable aux bd'ufs, l'exportation des vaches et génisses 

 demeurant interdite. 



Art. 2. — MM. le Secrétaire général, le Chel' du service des douanes 

 et les administrateurs chefs de provinces et commandants de cercle des 

 régions cotières sont chargés de l'exécution du prêscMil arrêté. 



Fait fi 'l'ananarive, le 21 février 1903. 



(i\i,i.n:M. 



\'u : 

 I.e Directeur du i-itulrùte financier, 



\\\.\.n\. 



Par le (Gouverneur général : 

 Le Secrétaire (jéncral, 



Llvl'Rlîl'X. 



