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AilRÈTÉ 639 



ARRETE 



autorisant la création à Madac/ascar d'une Société (T encouragement 

 pour V aniélioration des races de chevaux à Madaqascar. 



Le Général commandant en chef le corps d'occupation et Gouverneur 

 général de Madagascar et Dépendances, 



Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897, 



Vu la loi du 5 août 1874 (article 7), 



Vu l'article "291 du Code pénal, 



Vu les statuts relatifs à la création à Madagascar dune Société d'encou- 

 ragement pour l'amélioration des races de chevaux à Madagascar, 



Arrkte : 



Article V. — La création à Madagascar d'une Société d'encourage- 

 ment pour l'amélioration des races de chevaux à Madagascar est autorisée. 



Art. 2. — M. le Secrétaire général est chargé de l'exécution du pré- 

 sent arrêté. 



Fait à Tananarive, le 16 décembre 1902. 



Gali.iem. 



ARRÊTÉ 



proniuh/uanl à Madac/ascar et Dépendances le décret du J 9 février J903 

 interdisant Vexportation des vaches et génisses hors de la colonie de 

 Madagascar et Dépendances. 



Le Général commandant en chef du corps d'occupation et Gouverneur 

 général de Madagascar et Dépendances, 



Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897, 

 \'u le câblogramme de M. le Ministre des Colonies, en date du 

 21 février 1903, n° 26, annonçant l'insertion au Journal officiel de la 

 République française du 21 du même mois du décret, en date du 

 19 février 1903, interdisant l'exportation des vaches et génisses hors de 

 la colonie de Madagascar et Dépendances et donnant le texte dudit 



décret. 



Vu l'arrêté local du 5 février 1903 maintenant la prohibition de l'cxi^Tr- 



tation des vaches et génisses, 



Vu l'arrêté du 24 février 1903 supprimant les droits de sortie à Mada- 

 gascar et Dépendances, à l'exception de ceux qui frappent le bétad. 



Considérant qu'il y a urgence, pour sauvegarder les intérêts écono- 

 miques de la Grande Ile, à promulguer sans délai, dans la Colonie, le 

 décret précité du 19 févi'ier 1903, 



