18 DOCUMEMTS OFFICIELS 



\'u le décret du 1''' octobre 1902 portant organisation au Gouverne- 

 ment général de T Afrique Occidentale française, 



Vu la dépêche ministérielle du 9 février 1903, n" 51, 



Arrête : 

 Article I". — Est promulgué dans la colonie de la Côte d'Ivoire le 

 décret du 28 janvier 1903 fixant à 00.000 kilogrammes la quantité de café 

 originaire de la Côte d'Ivoire à admettre en France au bénéiice de la 

 détaxe pendant l'année 1903. 



Art. 2. — Le Lieutenant Gouverneur de la Côte d'Ivoire est chargé de 

 l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et inséré 

 partout où besoin sera. 



Saint-Louis, le 8 Mars 1903. 



Pour le Gouverneur général en tournée et par délégation : 

 Le Gouverneur Secrêlaire général du Gouvernement généi'al, 



M. Merlin. 



DECRET 



Le Président de la République française, 



Sur le rapport du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances, 



^'u les lois du 11 janvier 1892, article 3, du 24 février 1900, article 2, 

 et du 17 juillet 1900, article 2, relatives au tarif des Douanes ; 



Vu les décrets du 30 juin 1892 et du 25 août 1900 accordant des 

 détaxes à certains produits originaires des Colonies, 



Décrète : 

 Article l''^ — Est fixée à 60.000 kilogrammes la quantité de café ori- 

 ginaire de la Côte d'Ivoire qui pourra être admise en France pendant 

 l'année 1903 dans les conditions prévues par les décrets susvisés des 

 30 juin )892 et 25 août 1900. 



Art. 2. — Le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont 

 chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret. 

 Fait à Paris, le 28 janvier 1903. 



l'Emile Loubet. 

 Par le Président de la République, 

 Le Ministre des Colonies, Le Ministre des Finances, 



Gaston DoiMERGUE. RoUVIER. 



