PARTIE OFFICIELLE 



ÉGOLK SUPÉRIEURE D'AGRICULTURE COLONIALE 



Siliialion du personnel de Vagriculture coloniale, admis à suivre 



les cours de l'Ecole. 



Paris, le 3 mars 1903. 



Rapport au ministre 

 Afin de permettre aux agents de cultures de tous grades, en service 

 dans nos possessions d'outre-mer, d'obtenir le diplôme de l'Ecole supé- 

 rieure d'Agriculture coloniale, le Ministre a décidé, le 23 octobre dernier, 

 queces agents pourraient être autorisés, lorsqu'ils rentreraient en congé 

 en France, à suivre gratuitement, pendant la durée de leur séjour, les 

 cours de cet établissement. 



Or, ces Cours commencent au milieu d'octobre pour prendre fin le 

 14 Juillet. Leur durée totale est donc de neuf mois et il est indispensable 

 aux intéressés, pour leur permettre de tirer un bénéfice complet de 

 l'enseignement, d'assister aux leçons pendant toute la durée de l'année 

 scolaire. 



A cet effet, il est nécessaire de déterminer la situation des agents en 

 cause dont le congé aurait expiré avant la fin de leurs études. 



J'ai, par suite, l'honneur de proposer au Ministre de vouloir bien décider 

 que les intéressés seront, par application de l'article 78, § II, du décret du 

 23 décembre 1897, maintenus par ordre en France jusqu'au départ du 

 premier courrier qui suivra la date de la fermeture de l'Ecole. 



Il demeure bien entendu toutefois que cette disposition sera appliquée 

 une seule fois au même fonctionnaire, qu'elle sera en outre rigoureusement 

 limitée aux agents dûment autorisés à entrera l'Ecole par les Gouverneurs, 

 qui devront diriger les intéressés sur la France, de manière à faire coïnci- 

 der, autant que possible, leur arrivée dans la métropole avec la date de 

 l'ouverture des cours auxquels ils seront admis. 



Enfin, les fonctionnaires qui bénéficieront de cette faculté devront pro- 

 duire un certificat du Directeur de l'Ecole constatant leur assiduité aux 

 cours et travaux, et les progrès accomplis par eux. 



Au cas où ce certificat ne serait pas satisfaisant, le maintien en France 

 Bulletin du Jardin colonial. l 



