PARTIE OFFICIELLE 



LOI 



MODIFIANT LE TARIF DES DOUANES, EN CE QUI CONCERNE LES POIVRES. 



Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté, 



Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : 



Artice I". — Le tableau A annexé à la loi du 11 janvier 1902 est 

 modifié comme suit : 



Art. '2. — Le tableau E annexé à la loi du 11 janvier 1902 est modifié 

 comme suit : 



Poivre : Droit du tarif minimum métropolitain diminué de Kli francs, 



Art. 3. — La loi du \-2 juillet 1902 et l'article 34 de la loi du 

 30 mars 1902 sont abrogés. 



La présente loi délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des 

 députés sera exécutée comme loi de l'Etat. 



Fait à Paris le 29 mars 1903. 



Le ministre des Finances, 



RoUVIER. 



Emile Loubet. 

 Par le Président de la République, 

 le ministre du Commerce, 

 de l'Lidustrie, des Postes et des 

 Télégraphes, 

 Georges Trolillot. 



Le ministre des Colonies, 

 Gaston Doumergue. 



Samedi I I juillet 19(»3. 



Bulletin du Jardin colonial. 



