SITUATION AGRICOLE DE LA COTE d'iVOIRE 229 



5 centimes par hectare pendant chacune des 5 premières amiées, 

 20 ™ — la 6« et la 7« année. 



50 — — la 8% 9^ et la 10" année. 



1 franc — chaque année à partir de la 10^ 



exclusivement. 



B. Concessions de terrains propres à l'élevage et k l'exploitation 

 des produits naturels du sol. 



5 centimes par hectare pendant chacune des 3 premières années. 

 10 — — la 4% 5" et la 6^ année. 



30 — _ ■ la 7% 8% 9« et la 10" année. 



50 — — chaque année à partir de la 10" 



exclusivement. 



Deuxième zone (région de l'intérieur). 



A. Concessions de terrains propres aux cultures industrielles 

 (café, cacao, caoutchouc, etc.). 



5 centimes par hectare pendant chacune des 5 premières années. 



25 — — chacune des o années suivantes. 



50 — — chaque année à partir de la 10^ 



exclusivement. 



B. Concessions de terrains propres à l'élevage et à l'exploitation 

 des produits du sol. 



5 centimes par hectare pendant chacune des 3 premières années. 

 25 — — et par an à partir de la 3" année exclu- 



sivement. 



A titre d'encouragement, la plupart des concessions agricoles 

 accordées jusqu'à ce jour l'ont été à titre gratuit ahn de compenser 

 dans une certaine mesure les frais d'installation, de défrichement 

 et de mise en valeur. Les concessions gratuites sont la plupart 

 valables pour une période de 5 années à l'expiration de laquelle 

 l'administration locale tenant compte des etforts faits et des résul- 

 tats obtenus se rend libre soit d'exiger à l'avenir l'acquittement des 

 droits, soit d'accorder au colon la faveur d'une nouvelle gratuité 

 pour une période à déterminer. 



Des réserves en faveur des indigènes et la reconnaissance de leurs 



