ARRÊTÉ 255 



Vu les décrets des 30 juin 1892, 22 août 1886 et 25 août 1900 accor- 

 dant des exemptions ou détaxes à certains produits originaires des Colo- 

 nies. 



Décrète : 



Article l^"". — Sont fixées ainsi qu'il suit les quantités des produits 

 originaires de la Guinée Française qui pourront être admises en France 

 du 1"'' juillet 1903 au 30 juin 1904, dans les conditions fixées par les 

 décrets ^svisés des 30 juin 1892, 22 août 1895 et 25 août 1900 : 



Cales 85.000 kilog-rammes 



n' 



Bananes 2.500.000 — 



Art. 2. — Le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont 

 chargés, chacun en ce qui le concerne, de Texécution du présent décret. 

 Fait à Paris le 25 juillet 1903, 



Emile LouBET. 

 Par le Président de la République, 

 Le Minisire des Colonies, Le Ministre des Finances, 



Gaston Doumekgue. Rouvier. 



MADAGASCAR ET DÉPENDANCES 

 26 août 1903. 



ARRÊTÉ 



frappant d'un droit de 350 francs par tête la sortie des vaches de 

 Madagascar et dépendances. 



Le Général commandant en chef du corps d'occupation et Gouverneur 

 général de Madagascar et Dépendances ; 



Vu les décrets du 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; 



Vu la dépêche ministérielle du 22 mai 1897 ; 



Vu l'arrêté 912 du 19 septembre 1897 portant règlement des droits de 

 sortie à Madagascar et Dépendances et fixant leur quotité ; 



Vu l'arrêté du 24 février 1903 supprimant les droits de sortie sur les 

 produits exportés de Madagascar et Dépendances, à l'exception du droit 

 sur les bœufs, l'exportation des vaches et génisses demeurant interdite ; 



Vu le décret du 19 février 1903 interdisant l'exportation des vaches et 

 génisses hors de la colonie de Madagascar et Dépendances ; 



Vu l'arrêté rendu le 5 août 1903 par la Cour d'appel de Tananarive ; 



Considérant qu'il importe dans un but fiscal de fixer le montant des 

 droits de sortie sur les vaches et génisses ; 



