380 DOCUMENTS OFFICIELS 



MADAGASCAR 



* Samedi 3 octobre 1903. 



ARRÊTÉ 



rapportant celui du 7 août 1903 fixant à 350 francs le droit de sortie 

 des vaches et génisses hors de la colonie. 



Le Général commandant en chef du corps d'occupation et Gouverneur 

 général de Madagascar et Dépendances; 



Vu les décrets du 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; 



Vu l'arrêté du 7 août 1903 frappant d'un droit de 350 francs par 

 tête la sortie des vaches de Madagascar et Dépendances ; 



Vu le décret du 19 septembre 1903, interdisant la sortie jusqu'au 

 31 décembre 1904 des vaches et génisses de la colonie; 



Le Conseil d'administration entendu, 



Arrête : 



Article F"^. — Est rapporté l'arrêté du 7 août 1903 frappant d'un droit 

 de 350 francs par tête la sortie des vaches et génisses de Madagascar et 

 Dépendances. 



Art. 2. — MM. le Secrétaire général et le Chef du service des douanes 

 et les administrateurs chefs de province et commandants de cercle sont 

 chargés de rexécution du présent arrêté. 



Fait à Tananarive, le 26 septembre 1903, 



Pour le Gouverneur général et par délégation, 

 V Administrateur en chef faisant fonctions de Secrétaire général, 



Vergnes. 

 Vu : 

 Le Directeur du Contrôle financier p. i., 



YAmÈRE. 



Par le Gouverneur Général : 

 L' Administrateur en chef faisant fonctions de Secrétaire général, 



Vergnes. 



GUYANE FRANÇAISE 



ARRÊTÉ 



établissant une redevance sur les exploitations de halata. 



27 septembre 1903. 

 Le Gouverneur p. i. de la Guyane Française, 

 Vu rordoiinanco oryaiiiqiu' du 27 aoûl 1S28; 



