382 DOCUMENTS OFFICIELS 



La décision est sans recours. Toutefois le permissionnaire conserve la 

 fiiculté de se libérer jusqu'à la publication de la dite décision au Journal 

 officiel de la colonie. 



Art. 3. — Le permis d'exploitation est personnel et ne peut, sous 

 peine de retrait, être cédé, transféré ou abandonné à un tiers, ou mis en 

 société soit en totalité, soit en partie, sans l'agrément préalable et écrit 

 de l'Administration. Le retrait est prononcé, le cas échéant, dans les 

 formes prévues à l'article 3 ci-dessus. 



Art. 5. — Les concessionnaires, dont les titres prévoient qu'ils seront 

 tenus de la redevance pouvant être imposée pendant la durée du permis, 

 devront, dans le mois de la publication du présent arrêté, verser au 

 domaine la partie de redevance correspondant au temps restant à courir 

 sur l'année commencée et au taux afférent à cette année. 



Art. 6. — Une concession abandonnée ne pourra être concédée à 

 nouveau que moyennant la redevance dont elle était grevée en dernier 

 lieu, à moins qu'il ne se soit écoulé deux ans depuis l'abandon. 



Art. 7. — Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où 

 besoin sera et inséré au Journal et au Bulletin officiel de la colonie. 



Gayenne, le 27 septembre 1903. 



Emile Merwart. 



SÉNÉGAL ET DÉPENDANCES 



ARRÊTÉ 



fixant les tarifs de transport du coton par la flottille du Niger 

 en modification de Varrêté du 17 novembre 1903, n° 770. 



Le Gouverneur général de l'Afrique Occidentale française, Commandeur de 

 la Légion d'honneur, 



Vu le compte d'opérations spécial du service des transports approuvé en 

 séance du Conseil d'administration du 24 octobre 190.3; 



Vu l'arrêté n" 770, du 17 novembre 1903, fixant les tarifs de transports par 

 la flottille du Niger et par les convois de voitures de Kita à Koulikoro, 



Après avis du Général commandant supérieur des troupes, 



Arriîte : 



Art. l""^. — Un tarif spécial sera appliqué au transport du coton de 

 commerce par les convois de la flottille du Niger retournant à Koulikoro. 



Art. 2. — Ce tarif est fixé à fr. 05 la tonne kilométrique. 



Art. 3. — Le Général commandant supérieur des troupes est chargé 

 de l'exécution du présent arrêté qui aura son effet à compter de ce jour. 

 Saint-Louis, le 18 novembre 1903. 



E. ROUME. 



