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d'un certificat d'origine conforme à celui prévu à l'article 3 du présent 

 décret. 



Art. 6. — L'importation des légumes frais est prohibée, à l'exception 

 toutefois de ceux qui, n'ayant pendant leur végétation aucun contact 

 direct avec la terre, sont accompagnés d'un certificat d'origine attestant 

 qu'ils proviennent d'un territoire non phylloxéré. 



Les pommes de terre et topinambours sont admis à l'importation s'ils 

 sont dégarnis de terre; dans le cas contraire, ils doivent, pour être admis 

 à l'importation, être expédiés en sacs et accompagnés d'un certificat d'ori- 

 gine attestant qu'ils proviennent d'un territoire non phylloxéré, ou être 

 dégarnis de terre en douane parles soins de l'importateur, soit par lavage, 

 soit par tout autre moyen. 



Le certificat d'orig-ine prévu par le présent article doit émaner de l'au- 

 torité administrative locale. 



Les fruits de toute nature sont admis à l'importation. 



Art. 7. — Les matières prohibées qui seraient présentées régulière- 

 ment à l'importation seront refoulées sur le lieu de départ aux frais de 

 leur importateur ou, s'il en est fait abandon, détruites par les soins du 

 Service des Douanes. Seront détruites de même les matières prohibées 

 qui feraient l'objet d'une tentative d'introduction frauduleuse. 



Les matières prohibées qui auraient été importées frauduleusement 

 seront saisies et détruites par ordre de Notre Directeur de l'Agriculture 

 et du Commerce. 



Toute plantation faite avec des végétaux introduits contrairement aux 

 prescriptions du présent décret ou par suite de multiplication de ces végé- 

 taux, sera détruite par ordre de Notre Directeur de l'Agriculture et du 

 Commerce. Le détenteur desdits végétaux ou des plantations qui 

 auraient été faites sera réputé les avoir introduits en fraude et passible, 

 comme tel, des pénalités prévues par le présent décret. Les frais occasion- 

 nés par la destruction prévue au présent article seront supportés par les 

 importateurs ou délinquants; la procédure des états de liquidation insti- 

 tuée par le décret du 28 décembre 1900 est applicable au recouvrement 

 de ces frais. 



•Tout propriétaire de bonne foi qui tomberait sous le coup des prescrip- 

 tions du présent article n'aura de recours que contre son vendeur. 



Art. 8. — Les ceps de vigne, sarments, crossettes, boutures avec ou 

 sans racines, marcottes, etc., ne peuvent circuler à l'intérieur de la 

 Régence que s'ils sont accompagnés d'une pièce établie par le proprié- 

 taire qui les a vendus constatant qu'ils proviennent de son vignoble. 



Cette pièce, indiquant le nombre de ceps, sarments, crossettes, bou- 

 tures ou marcottes, est remise par le propriétaire à celui qui est chargé 

 de leur transport et doit être présentée, pendant le trajet, à toute réqui- 



