DÉCRET S07 



Sur la présentation de Notre Premier Ministre, 



Avons pris le décret suivant : 



Article l"^"". — Est prohibée l'importation en Tunisie, quelle qu'en soit 

 la provenance : 



Des plants et ceps de vigne, sarments, crossettes, boutures avec ou 

 sans racines, marcottes ; des feuilles de vigne même employées comme 

 enveloppe, couverture et emballage ; des raisins de table ou de vendange; 

 des marcs de raisins et de tous les débris de la vigne; des échalas et 

 tuteurs déjà employés ; des engrais végétaux, terres végétales, terreaux, 

 fumiers et pouzzolanes. 



Art. 2. — Ne sont pas compris dans la prohibition édictée par l'article 

 premier du présent décret, les engrais commerciaux tels que : guanos, 

 phosphates, poudrettes, sels de soude et de potasse, sulfate d'ammo- 

 niaque, phosphate de chaux en poudre, superphosphate, les chiffons de 

 laine, os, tourteaux, plâtres, cendres, chaux, marnes, sang desséché et 

 frais, et les engrais composés de matières animales et minérales analogues. 



Art. 3. — Les plants d'arbres, arbustes et les végétaux de toute nature 

 à l'état vivant, autres que la vigne, sont admis à pénétrer en Tunisie s'ils 

 sont accompagnés d'une déclaration de l'expéditeur et d'une attestation 

 de l'autorité compétente du pays d'origine portant : 



a) Qu'ils proviennent d'un terrain (plantation ou enclos) séparé de tout 

 pied de vigne par un espace de vingt mètres au moins ou par un obstacle 

 aux racines jugé suffisant par l'autorité compétente ; 



b) Que ce terrain ne contient aucun pied de vigne; 



c) Qu'il n'y est fait aucun dépôt de cette plante ; 



d) Que s'il y a eu des ceps phylloxérés, l'extraction radicale, des opé- 

 rations toxiques répétées, et, pendant trois ans, des investigations ont 

 été faites qui assurent la destruction complète de l'insecte et des racines. 



Art. 4. — Les végétaux accompagnés du certificat prévu à l'article 

 précédent ne peuvent être introduits que par le port de Tunis, du 

 15 octobre au 15 mai de chaque année, en présence d'un agent du Service 

 phylloxérique désigné par Notre Directeur de l'Agriculture et du Com- 

 merce ; cet agent remet, pour chaque expédition, après visite, un laissez- 

 passer au Service des Douanes ; en cas d'incertitude sur l'innocuité abso- 

 lue des produits présentés, il ne remettra ce laissez-passer qu'après avoir 

 pris les mesures de garantie qui seront prescrites par Notre Directeur de 

 l'Agriculture et du Commerce. 



Art. 5. — Exceptionnellement, le bureau de douane de Nefta est 

 ouvert, pendant la période annuelle prévue ci-dessus, à l'introduction des 

 rejets de palmiers dattiers (djebars) en provenance des oasis du Sud 

 algérien destinés aux plantations des oasis tunisiennes et accompagnées 



