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Art. 3. — Le Résident supérieur du Tonkin est chargé de l'exécution 

 du présent arrêté. 



Beau. 



Par le Gouverneur général : 

 Le Résident supérieur du Tonkin^ 



J. FOURÈS, 



7 janvier 1904. 



ARRETE 



Le Gouverneur général de l'Indo-Ghine, officier de la Légion d'hon- 

 neur, 



Vu le décret du 21 avril 1891 ; 



Vu le décret du 7 février 1901 portant organisation du service forestier 

 en Indo-Ghine ; 



Vu l'avis émis par le Gonseil supérieur dans sa session d'août 1903; 



\^u la délibération du Conseil colonial de Gochinchine en date du 

 10 décembre 1903 ; 



Sur la proposition du Lieutenant gouverneur de la Gochinchine et du 

 Directeur de l'agriculture, des forêts et du commerce de Tlndo-Ghine, 

 entendus, 



ARRf:TE : 



Article 1". — Les marchands de bois à brûler en Gochinchine qui ne 

 sont pas inscrits forestiers devront se munir d'un permis de coupe pour 

 bois à brûler, dont le prix annuel est fixé à 5 piastres. 



Les bois à brûler coupés pour un autre usage que celui des inscrits 

 forestiers sont soumis à une redevance de dix cents par stère, sauf dans le 

 cas prévu par l'article 2 ci-après. 



Art. 2. — Les bois à brûler sortant des réserves aménagées ou réguliè- 

 rement exploitées ne payeront qu'un droit de statistique de trois cents par 

 stère. 



Art. 3. — Les redevances sur les bois à brûler seront acquittées à la 

 caisse du Trésor la plus voisine, au vu d'un bulletin provisoire de recettes 

 délivré par l'agent qui aura fait la vérification et qui donnera les laissez- 

 passer. 



Art. 1. — Le Secrétaire général de l'Indo-Ghine, le Lieutenant gouver- 

 neur de la Gochinchine, le Directeur de Tagi-iculture, des forêts et du 



