634 DOCUftIENTS OFFICIELS 



ratoires et les cultures, et imposent de ce chef un supplément de dépenses 

 à l'Ecole. 



Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon pro- 

 fond respect. 



Le Ministre des Colonies, 

 Gaston Doumergue. 



DECRET 



portant modification des droits d'inscription à VEcole nationale supé- 

 rieure d'Agriculture coloniale [20 janvier 1904). 



Le Président de la République française, 



Vu le décret du 28 janvier 1899 instituant un Jardin d'Essai colonial; 



Vu le décret du 5 mai 1900 portant modification du titre du Jardin 

 d'Essai colonial et déterminant ses attributions ; 



Vu la loi de finance du 30 décembre 1900; 



Vu le décret du 29 mars 1902 créant au Jardin Colonial une Ecole supé- 

 rieure d'Agriculture coloniale ; 



Sur le rapport du Ministre des Colonies, 



Décrète : 



Article 1"'. — Les droits d'inscription des élèves de l'École nationale 

 supérieure d'Agriculture coloniale sont réglés ainsi qu'il suit : 



Elèves réguliers, 500 francs pour l'année scolaire; 



Elèves libres prenant part aux travaux, exercices et manipulations, 

 500 francs pour l'année scolaire ; 



Elèves libres ne prenant pas part aux travaux, exercices et manipula- 

 tions, 200 francs. 



Art. 2. — Les droits d'inscription sont payables en deux versements 

 qui doivent être effectués, le premier à la rentrée, le second le 1'^'" mars, 



La présente disposition ne sera applicable qu'à partir du 1^'' octobre 

 1904. 



Art. 3. — Toute disposition contraire au présent décret est et demeure 

 abrogée. 



Fait à Paris le 20 janvier 1904. 



Par le Président de la République : 



Le Ministre des Colonies, 



Gaston Doumergue. 



Emile Loubet. 



