640 DOCUMENTS OFFICIELS 



Vu les décrets des 6 mars 1877, 28 septembre 1897 et 5 juillet 1901 ; 



Vu le décret du 28 mars 1899 relatif au régime forestier; 



Vu le décret du l""" septembre 1899, relatif au régime forestier de la 

 région de Brazzaville; 



Vu le décret du 9 septembre 1899, portant addition au décret du 

 28 mars 1899; 



Vu l'arrêté ministériel du 12 mai 1903, fixant les amendes appliquées 

 pour infractions au règlement sur la coupe des bois dans les forêts doma- 

 niales pour le chauffage des bateaux à vapeur; 



Vu l'avis de la Commission instituée par décision du 2 décembre 1903, à 

 l'effet de préserver les richesses forestières de la colonie, en étudiant les 

 moyens d'empêcher l'abattage et l'exportation des acajous et desokoumés 

 au-dessous de certaines dimensions; , 



Sur le rapport du Secrétaire général du Gouvernement ; 



Le Conseil d'Administration entendu, 



Arrête : 



Article l*"", — Est interdite l'exportation des billes d'acajou et d'okoumé 

 ne mesurant pas un diamètre moyen par arbre abattu de 75 centimètres 

 pour les billes en grumes, et de 50 centimètres pour les billes équarries. 



Art. 2. — Aucune bille de ces deux essences de bois ne pourra être 

 exportée si elle n'a été au préalable soumise au contrôle des agents du 

 service des Douanes, qui apposeront une marque au feu sur toutes celles 

 qui seront conformes aux dimensions prescrites par l'article 1". 



Art. 3. — L'apposition de cette marque emportant permis d'embarquer 

 donnera droit à une perception de 1 fr. par bille, qui ne deviendra exi- 

 gible qu'au moment de la constatation de rembarquement. 



Art. 4. — Toute contravation aux dispositions des articles précédents 

 entraînera : 1*^ la saisie des billes rejetées par le service du contrôle ou 

 dont l'exportation serait tentée sans l'apposition préalable de la marque 

 au feu ; 2° l'application d'une amende de 50 fr. au moins et de 100 fr. au 

 plus. 



Art. 5. — Tout convoi de bois flotté par les indigènes, contenant des 

 billes d'un diamètre inférieur aux dimensions susindiquées pourra être 

 arrêté par les agents du service des Douanes. Les contrevenants seront 

 tenus de transporter les billes non exportables et qui seront saisies au 

 profit du Domaine à Libreville, devant le Service des Travaux publics et 

 devant le poste des Douanes dans les autres localités. 



Ils pourront, en outre, être condamnés à une amende de 50 fr. au moins 

 et de 100 fr. au plus. 



Art. 6. — Les dispositions ci-dessus énumérées entreront en vigueur îi 

 dater du 1"' avril 1904. 



