ARRÊTÉ 643 



personne compte employer en forêt un ou plusieurs ouvriers elle devra 

 munir chacun de ces derniers d'un permis établi dans les mêmes condi- 

 tions. 



Art. 3. — Les permis sont personnels ; chaque exploitant forestier, à 

 quelque titre que ce soit, devra toujours être porteur de celui dont il est 

 titulaire. 



Art. 4. — Les indigènes continueront à jouir librement des droits 

 d'usage que leur confère l'article 49 du décret du 10 février 1900 pour 

 la satisfaction de leurs besoins personnels en bois de chauffage et de 

 construction. 



Art. 5. — Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront 

 poursuivis dans les conditions fixées par le décret du 10 février 1900. 



Art. 6. — MM. le Secrétaire général, l'Administrateur chef de la pro- 

 vince de Tuléar et les Chefs de district de ladite province sont chargés de 

 l'exécution du présent arrêté. 



Fait à Tananarive, le 22 décembre 1902. 



Gallieni. 

 Par le Gouverneur général : 

 L' Administrateur en chef faisant fonctions de Secrétaire général, 



Vergnes. 



INDO-CHINE 



ARRETE 



Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'hon- 

 neur, 



\u le décret du 21 avril 1891 ; 



Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier aux colonies; 



Vu le budget local du Tonkin pour l'exercice 1903 ; 



Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin. 



Arrête : 



Article l^^ — Est autorisé l'achat des terrains d'une superficie de 

 200 hectares environ dans la province de Phulien, pour y créer un établis- 

 sement délevage et y faire des pâturages destinés à contribuer à alimen- 

 ter les animaux du service zootechnique du Tonkin. 



Art. 2. — La dépense résultant de cet acquisition, évaluée à8.000 g 00, 

 sera imputée au budget local du Tonkin, exercice 1903, chapitre XIV, 

 article 12 : « Dépenses imprévues. » 



