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NOTE HH. 



Une derniere serie de stipulations diplomatiques re- 

 latives a la question des limites entre le Bresil et la 

 Guyane francaise, s'ouvre en 181/i, par le traite de 

 Paris, du 30 mai (1), dont 1' article 10 etaitainsi concu : 



« Sa Majeste Tres Fidele, en consequence d'arran- 



» gements pris avec ses allies, s'engage a restituer 



» dans le delai ci-apres fixe- (trois mois), la Guyane 

 » francaise telle quelle existaitau 1" Janvier 1792. 



)) L'effet de la stipulation ci-dessus etant de faire 

 » revivre la contestation existante a cette 6poque au 

 » sujet des limites, il est convenu que cette contesta- 

 » tion sera terminer par un arrangement amiable entre 

 » les deux cours, sous la mediation de S. M. Britan- 

 » nique » . 



Comme la France etait, au 1" Janvier 1792, en pos- 

 session effective d'une notable partie des territoires con- 

 tests (2) , le Portugal refusa de ratifier cette disposi- 

 tion a laquelle il fut expresseiuent substitue, dans les 

 actes du emigres de Vienne (3), du 9 juin 1815, l'ar- 

 ticle que voici : 



(1) Martens, Nouveau Recueil, lome II, pp. 1 a 38 ; speciale- 

 meut p. 7. 



(2) Elle avait elabli depuis 1703 la mission de Macari sous l'invo- 

 cation de saint Francois-Xavier, et de|>uis 1782 le poste de Vincent 

 Pinion : l'un et I'autre a la hauteur de la pointe mcxidionale de Tile 

 Maraca. Elle ne les abandonna que sous la pression des ne'eessitds 

 amene>s par le contre-coup des £venements de I'Europe en 1792. 



(3) Martens, Nouveau Recueil, tome II, pp. 379 a 431 ; spdciale- 

 mentpp. 126-427. 



