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I (Tun president ; 

 des trois comnn's- 

 sai'res pour arrcLer 

 les registres du tre- 

 sorter. 



La prrmlei'e seance «. 

 de Messidor. Xd'un president. 



ELECTIO N j 



CHAPITRE XII. 



Des Pie^lemens. 



A K T. G V 1 1. 



11 ne pourra etre fait de cliangement 

 aux articles du reglement compris sous le 

 litre premier, Organisation de la Socile, 

 que dans la premiere seance de\ cndemiaire, 

 avant les elections qui doivent avoir lieu 

 dans cetle seance. 



Art. CVIII. 



Si dans le courant de Fannee on propo- 

 soit des changemens, ils ne pourroient passer 

 qu'aux irois quarts des voix des votans. 



Art. C 1 X. 



La Societe par un arrete, pourra faire les 



