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sans s'acquittcr des dettes qti'il auroit pu 

 contracter envers la Societe , le tresorier en 

 feia son rapport aux coramissaires charges 

 de I'examen de ses comptes. 



Art. XCIV. 



11 sera decide dans le secret , entre les 

 cojnmissaires et le tresorier, s'il faut exiger 

 du membre qui doit k la Societe, de se con- 

 former aux reglemens, ou si on le dechar- 

 gera de sa delLe. 



S'il est decide que sa dette lui sera re- 

 mise, les coramissaires seront teuus de gar- 

 der le secret, et donneront au tresorier une 

 dccliarse conrue en ces termes : 



« Nous , coramissaires nommcs par la 

 » Societe, autorisons son tresorier i ne point 

 )) I'cclamer ( telle somme ) due par diffe- 

 n rentes personnes jusqu'a ce jour (la date). >» 



Cette decliarge sera coftimuniquee au 

 memhre qu'elle concernera. 



Si le coniralre etoU decide, les coramis- 

 saires en rendront compte ti la Societe, qui 

 prendroit tel ©rrete que bon lui sembleroit. 



