RAPPORTS DES SOCIÉTÉS, ETC. 97 



§ 2. Des punitions. 



Art. 65. Les punitions qui peuvent être infligées aux élèves sont: 



i" La réprimande; 



2° La consigne; 



5° La censure publique; 



4° Le renvoi temporaire ou définitif. 



La censure publique et le renvoi temporaire ne peuvent être ordonnés 

 que par le directeur. Le renvoi définitif est prononcé par le Ministre de 

 l'Intérieur, sur la proposition du directeur. 



CHAPITRE III. — Budget de l'école. 



Art. 66. Le budget de l'école est dressé, tous les ans, dans le courant 

 du mois de janvier, par le directeur. 

 Ce budget comprend : 

 1° En recettes : 



A. L'encaisse de l'année précédente ; 



B. Le subside alloué par l'Etat ; 



C. Le produit de la partie de la pension payée par les élèves ; 



D. Le produit des serres et des jardins ; 

 2° En dépenses : 



A. Les indemnités allouées à des membres du personnel ; 



B. Les frais d'entretien des élèves ; 



C. Les frais de culture ; 



D. Le loyer ; 



E. Les frais d'entretien des constructions ; 



F. Les frais de l'enseignement théorique ; 



G. Les frais de bureau ; 



//. Les dépenses imprévues. 



Art. 67. En adressant au Ministre de l'Intérieur, avant le 15 janvier, 

 pour être soumis à son approbation, le projet de budget, le directeur y 

 joint le compte rendu de l'emploi du subside alloué pour subvenir aux 

 dépenses de l'école pendant l'année précédente. Il y annexe les quittan- 

 ces et les pièces comptables nécessaires pour justifier toutes les dépenses. 



Art. 68. Le budget de l'école et le compte rendu des dépenses sont 

 approuvés par le Ministre de l'Intérieur. 



Bruxelles, le 15 août 1875. 



Le Ministre de l'Intérieur, 



Delcour. 



