— 17 — 



toutes les Universités allemandes, anglaises, hollandaises et fran- 

 çaises, c'est-à-dire partout où sous une forme quelconque le monopole 

 de l'enseignement a pour conséquence de laisser aux Universités 

 le droit de conférer les diplômes professionnels. Elle est également 

 la règle dans toutes les écoles spéciales. Elle était de tradition chez 

 les maîtres et dans les écoles de l'antiquité et du moyen-âge. 



L'intervention du professeur dans l'examen n'est pas seulement 

 une nécessité, c'est aussi un acte de justice. Elle constitue une garan- 

 tie pour l'élève. Elle est enfin la sauvegarde des établissements 

 d'instruction supérieure et comme conséquence, elle est la protection 

 nécessaire de la liberté d'enseignement. 



La vérité de ce principe s'impose à ce point que dans ses dernières 

 conséquences, il a inspiré le projet d'organiser les examens de 

 manière à donner aux professeurs seuls la mission d'examiner exclu- 

 sivement leurs élèves et à abandonner aux Universités le pouvoir de 

 conférer les diplômes professionnels. Nous avons déjà montré que ce 

 système irait à l'encontre du but qu'on se propose, qu'il est incompa 

 tible avec la liberté de l'enseignement. De plus il supprime tout con- 

 trôle et l'exercice de ce pouvoir ne serait sanctionné par aucune 

 responsabilité. 



On a demandé d'attribuer aux Universités de l'Etat la collation 

 des grades académiques entraînant un droit professionnel et de consti- 

 tuer pour les étudiants des Universités libres un autre jury d'exa- 

 men. Ce système froisse les principes d'égalité. Il va d'ailleurs à 

 rencontre du but qu'on se propose : au lieu d'assurer l'autonomie 

 des Universités de l'Etat, il placerait leur enseignement sous la juri- 

 diction directe de l'administration. Le Ministre de l'Intérieur 

 deviendrait responsable de l'enseignement et il aurait le devoir de le 

 contrôler de près. Les mauvais effets du monopole gouvernemental 

 retomberaient sur ceux-là même qui croiraient en profiter. Ce serait 



