S4 RAPPORTS DES SOCIÉTÉS, ETC. 



arbustes qui se trouvent dans le commerce en Belgique, des jardins 

 maraîchers et d'agrément, des serres pour la culture des fleurs et des 

 fruits, servent à renseignement pratique des élèves. 



Art. 4. La durée des éludes est de trois années. 



Les élèves ne peuvent fréquenter deux fois les mêmes cours. 



Art. J). Un pensionnat est annexe à l'école. 



Art. G. Des cours théoriques et praticjues de taille des arbres fruitiers 

 sont donnés, chaque année, à l'école. Le Ministre de l'Intérieur prescrit 

 les conditions auxquelles le public y est admis. 



I 2. Personnel. 



Art. 7. Le personnel attaché à l'école comprend : 



Un directeur; 



Des professeurs; 



Des chefs de culture; 



Un économe-comptable; 



Un surveillant. 



Le directeur est chargé d'une partie de l'enseignement. 



Art. 8. Le directeur et les professeurs sont nommés et révoqués 

 par Nous. 



Le Ministre de l'Intérieur nomme et révoque les autres employés. 



Les fonctions d'économe -comptable peuvent être occupées par une 

 personne qui remplit un autre emploi dans l'école. 



Art. 9. Les traitements du personnel sont fixés par l'arrêté de nomi- 

 nation. 



Ils sont liquidés directement sur le budget de l'État. 



§ 5. Commission de surveillance. 



Art. 40. Une commission, composée de cinq membres et nommée par 

 Nous, est chargée d'exercer une haute surveillance sur l'école. 



Celte commission est renouvelée tous les deux ans, d'après un tirage 

 au sort réglé par le Ministre de l'Intérieur. 



Les membres sortants peuvent être continués dans leurs fonctions. 



Art. 11. La commission contrôle les études, l'adminislration et la 

 discipline ; elle peut visiter les classes et les divers locaux, examiner les 

 registres du directeur et inspecter le matériel, les collections et le pen- 

 sionnat ; elle rend chaque année compte au 31inistre de l'Intérieur du 

 résultat de sa mission. 



Art. 12. La commission se réunit au moins une fois tous les six mois 



