RAPPORTS DES SOCIÉTÉS, ETC. 85 



au local de rccole. Le président peut la convoquer extraordinaircmcnt, 

 lorsque les besoins du service l'exigent. 



Pour les frais de déplacement et de séjour, les membres de la commis- 

 sion sont assimilés aux membres du conseil supérieur d'agriculture. 



Art. 15. Le directeur, les professeurs et les employés sont tenus de se 

 rendre dans le sein de la commission lorsqu'ils}' sont appelés. 



Art. 14. A l'expiration de chaque année scolaire, les membres délégués 

 à cet effet par la commission de sui'veillance, le directeur et les profes- 

 seurs se forment en conseil de perfectionnement et d'instruction pour 

 délibérer sur les observations auxquelles la situation de l'école peut 

 donner lieu et proposer les améliorations que l'enseignement, l'admi- 

 nistration et le régime intérieur peuvent recevoir. 



Un procès-verbal détaillé de la séance est consigné dans un registre ; 

 copie de ce procès-verbal est adressée au Ministre de l'Intérieur. 



Art. 15. L'inspecteur général de l'agriculture et des chemins vicinaux 

 visite l'école au moins deux fois par an, en conformité des instructions 

 qui lui sont données par le Ministre de l'Intérieur. 



§ 4. Des élèves. 



Art. 16. Pour être admis à l'école, il faut être âgé de 17 ans au mo- 

 ment de l'inscription et satisfaire à un examen dont les conditions 

 sont réglées par Notre Ministre de l'Intérieur, qui prononce les admissions. 



Art. 17. A la fin de chaque année scolaire, il y a des examens géné- 

 raux pour constater le degré d'instruction des élèves et s'assurer qu'ils 

 possèdent des connaissances suffisantes pour passer aux cours supérieurs. 



Art. 18. Des diplômes de capacité peuvent être délivrés aux élèves qui 

 ont terminé les trois années d'études. 



Art. 19. Les élèves sont internes ou externes. Ils sont logés et entrete- 

 nus dans l'établissement; ils interviennent dans le prix annuel de la pen- 

 sion et de l'enseignement pour une somme qui ne peut être inférieure à 

 200 francs. 



La rétribution annuelle des élèves externes est fixée à 100 francs. 



Art. 120. Un subside annuel, dont l'emploi est réglé par Notre Ministre 

 de l'Intérieur, est alloué au directeur de l'école pour couvrir les frais de 

 l'enseignement théorique et les autres dépenses de matériel qui sont à la 

 charge de l'État. 



Art. 21. Le Ministre de l'Intérieur prend les dispositions nécessaires 

 pour régler ce qui concerne : 



l"' La division de l'enseignement, la répartition des cours, les pro- 

 grammes des études et l'emploi du temps; 



2° Les examens d'admission, les examens généraux et les examens de 



