DOCUMENTS PRELIMINAIRES. 



REGLEMENT. 



Assemblées géuérales. 



Art. I. La Fédération se coûiposc des Sociétés d'horticulture, des 

 Instituts agricoles et horticoles du gouvernement, et généralement de 

 toutes les institutions dont le but se rattache directement ou indirecte- 

 ment à l'horticulture. 



L'assemblée générale décide sur les demandes d'adhésion qui lui sont 

 adressées. 



IL L'adhésion à la Fédération est constatée soit par lettre, soit par la 

 signature des président et secrétaire sur un exemplaire des statuts et du 

 règlement. 



III. Toute Société dont le conseil d'administration cesse d'être constitué 

 régulièrement est supposée dissoute et ne fait plus partie de la Fédération. 



IV. Les Sociétés sont représentées à la Fédération par leur président 

 et leur secrétaire, et les autres institutions par leur directeur ou toute 

 autre personne placée à la tête de leur administration, ou bien par des 

 délégués choisis dans l'administration. 



MM. les délégués justifient de leuis pouvoirs en produisant une 

 déclaration du bureau de la Société qu'ils représentent, ou un extrait du 

 procès-verbal de la séance dans laquelle ils ont été nommés. 



V. En cas d'empêchement légitime de l'un des deux délégués d'une 

 Société, son collègue le représente dans le vote au sein de l'assemblée 

 générale. 



VI. Le lieu ordinaire des assemblées générales est à Bruxelles, mais le 

 comité-directeur peut, lorsqu'il le jugera opportun, en désigner un autre. 



VII. L'assemblée générale reçoittoutes les communications qui concer- 

 nent l'horticulture et qui lui sont faites soit par une institution fédérée, 

 soit par les délégués qui la composent; elle nomme le comité-directeur; 

 discute et arrête le budget; détermine le programme des concours; fixe 

 les prix affectés à ces concours, et statue sur le rapport des commissaires. 



VIII. La première assemblée générale annuelle est consacrée à la véri- 

 fication des pouvoirs, à la discussion du budget, aux diverses nominations, 

 à la détermination du programme des questions qui sont mises au con- 

 cours, à certaines mesures d'ensemble concernant l'horticulture nationale, 

 à la fixation de la date et de l'ordre du jour de la séance publique, etc. 



Elle a lieu, en général, au printemps. 



