8 DOCUMENTS PRÉLIMINAIRES. 



IX. La seconde assemblée générale annuelle est publique pour tous 

 les membres faisant partie de l'une des Sociétés fédérés. MM. les délégués 

 sont invités à présenter dans cette séance un rapport sur les travaux de 

 l'institution qu'ils représentent, ses progrès, innovations, découvertes, 

 et à déposer trois exemplaires de tous les documents émanés de leur 

 Société pendant l'année; on proclame le résultat des concours et l'on y 

 fait des communications sur des sujets concernant l'horticulture. 



Les délégués des Sociétés correspondantes et MM. les membres hono- 

 raires font partie de cette assemblée avec voix consultative. 



X. Pour ce qui concerne l'examen des affaires qui lui sont soumises, 

 l'assemblée se divise en trois sections, présidées par le Président et les 

 Vice-Présidents de la Fédération. — A la première section sont renvoyées 

 les questions qui sont relatives aux plantes et arbustes d'ornement; à la 

 deuxième section celles qui concernent la pomologie et l'arboriculture 

 fruitière, et à la troisième ce qui a rapport à la culture maraîchère. 



XL L'assemblée générale examine, lorsque le gouvernement juge 

 opportun de la consulter, les projets et les questions qui peuvent 

 présenter un intérêt général pour l'horticulture. — Elle émet également 

 son avis sur les questions qui lui ont soumises par une Société fédérée. 



Xn. La Fédération ne fait pas de rapport sur des ouvrages déjà livrés 

 à la publicité; sont exceptés les ouvrages sur lesquels le gouvernement 

 demande l'avis de la Fédération. 



Xin. L'assemblée générale se réunit sur la convocation du bureau, 

 après décision du comité-directeur et communication de l'ordre du jour. 



XIV. L'assemblée générale est constituée, quel que soit le nombre des 

 membres présents. Cependant si ce nombre ne dépa«:sait pas le quart 

 des membres délégués, le comité-directeur peut surseoir à la résolution 

 prise et en appeler à une nouvelle assemblée générale convoquée ad hoc. 



XV. Chaque fois qu'il est question dune élection, la mention en est 

 faite spécialement dans la lettre de convocation. — L'élection a lieu à la 

 majorité absolue des voix ; cependant si, après deux tours de scrutin, 

 aucun des candidats n'a obtenu la majorité des suffrages, on précède à 

 un scrutin de ballottage. — Lorsque plusieurs places sont vacantes, on 

 vote séparément pour chaque place. 



XVI. Toute proposition, pour être discutée, doit être appuyée par cinq 

 membres. Toute proposition que l'assemblée n'a pas prise en considéra- 

 tion ou qu'elle a écartée après discussion, ne peut être représentée avant 

 le délai de deux ans. 



XVII. La délibération sur une proposition réglementaire ou adminis" 

 trative n'a lieu que dans la séance qui suit celle de la présentation. 



XVIII. L'assemblée ne délibère que surdes propositions écrites et signées. 



XIX. Toute abstention au vote doit être motivée. 



XX. Le président préside toutes les assemblées, fait délibérer sur 

 les différentes matières qui sont du ressort de la Fédération, recueille les 



