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ACTES DU GOUVKRNEMENT. 



Il sera attache, pendant un an au moins, au service d'un agent fores- 

 tier, sauf à remplir les missions qui lui seront confiées. 



Art. 6. Le traitement affecté à l'emploi de garde général adjoint est de 

 djSOO francs, pour les trois premières années, après lesquelles il sera 

 porté à 1,800 francs, jusqu'à la nomination au grade de garde général 

 effectif. 



Art. 7. L'aspirant s'engage, par déclaration légalisée, à remplir, pen- 

 dant cinq ans au moins, les fonctions de garde général effectif, à partir de 

 la date à laquelle il y aura été appelé. 



S'il est mineur, l'engagement est pris, concurremment avec lui, par 

 son administrateur légal ou son tuteur. Il le renouvelle à sa majorité. 



Art. 8. Le boursier qui ne remplira pas l'engagement précité restituera 

 à l'Etat le montant des sommes qui lui auront été payées à titre de bourse 

 d'étude. 



Art. y. Disposition transitoire. — Sont maintenus, comme candidats 

 à l'emploi de garde général, les aspirants et préposés forestiers qui ont 

 répondu aux conditions du programme du dernier concours pour l'obten- 

 tion du grade précité. 



Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. 



Donné à Laeken, le 16 octobre 1876. 



LEOPOLD. 



Par le Roi : 

 Le Ministre des finances, 

 J . Malou . 



