ACTES DU GOUVERNEMENT. 47 



JARDIN BOTANIQUE DE L'ÉTAT. 



RÈGLEMENT ORGANIQUE 



LÉOPOLD II, Roi des Belges, 



A tous présents et à venir Salut. 



Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, 



Vu la loi du 7 juin 1870; 



Revu l'arrêté du 5 septembre 1871 ; 



Nous avons arrêté et arrêtons : 



Art. i". Le Jardin Botanique de l'État, établi à Bruxelles, comprend 

 des collections de plantes vivantes, de plantes sèches, de végétaux 

 fossiles et de toute espèce d'objets pouvant servir à l'étude de la bota- 

 nique et de l'horticulture. 



Sont réunis dans cet établissement les herbiers et autres collections 

 sèches qui sont en la possession de l'Etat et qui ne sont pas utilisés 

 dans l'intérêt d'un service public. 



Art. 2. Un conseil nommé par Nous est chargé d'exercer une surveil- 

 lance sur l'établissement et d'en contrôler l'administration. 



Ce conseil, composé de cinq membres, est renouvelé tous les deux ans, 

 par tiers, d'après un tirage au sort. 



Les membres sortants peuvent être maintenus dans leurs fonctions. 



Art. 5. Le conseil propose au Ministre toutes les mesures qu'il croit 

 propres à améliorer le régime de l'établissement et à en accroître la 

 prospérité; il donne son avis sur le budget et les comptes; il visite les 

 locaux, examine les registres, inspecte le matériel et les collections. 



Art. 4. Il rend compte, chaque année, au Ministre de l'intérieur du 

 résultat de sa mission. 



Art. 5. Le président et le secrétaire du conseil sont nommés par Nous. 



