OO ACTES Di; GOUVEUMiME.NT. 



Art. 23. Il est tenu un cal.iloguc de la bibliotlièqiic. 



Le direrleiir arlièlo, dans la limite du crédit alloué an biidi^aH spécial, 

 les livres jiii;;és utiles à l'établissement. Les ouvrages nouvellement reçus 

 sont estampillés et inscrits au catalogue. 



Art. 24. Il est tenu par l'agcMit comptable un registre pour l'inventaire 

 du mobilier qui se trouve dans l'établissement. A la suite de cet inven- 

 taire sont inscrites les nouvelles acquisitions. 



A la fin de cha<|ue année, il est procédé au récolement du mobilier 

 de la manièi'c prescrite par l'article 47 de la loi du 1o mai 1866, sur la 

 comptabilité de TÉtat. 



Art. 2o. Des conlércnces sur la botanique et l'horticulture j)euvent 

 être instituées an Jardin botanique de l'État. 



Art. 26. Il n'est pas dérogé à l'arrêté du i*"^ mai 1875, en ce qui con- 

 ceine la direction scientifique. 



Art. 27. Xotre Ministre de l'intérieur est charge de l'exécution du 



présent arrêté. 



Donné à Bruxelles, le 11 juin 1876. 



LÉOPOLD. 

 Par le Roi 



Le Ministre de l'intérieur, 



Delcolr. 



RÈGLEMENT D'ORDRE. 



Le Ministre de l'Intérieur, 

 Vu l'arrêté royal du 11 juin 1876. 

 Arrête : 



Art. ^«^ Le conseil de surveillance du Jardin Botanique se réunit au 

 moins une fois par mois. 



Le président peut le convoquer extraordinairement lorsque les besoins 

 du service l'exigent. 



Art. 2. Les résolutions du conseil sont prises à la majoi-ité absolue des 

 voix; elles sont signées par le président et le secrétaire. En cas de par- 

 tage, la voix du président est prépondérante. 



Art. 3. Le conseil ne peut délibérer si trois membres ne sont présents. 



Le président et le vice-président sont remplacés, en cas d'absence, par 

 le membre le plus âgé. 



En cas d'absence du secrétaire, le plus jeune des membres présents en 

 remplit les fonctions. 



