ACTES DU r.OUVEKNEMENT. 51 



Art. 4. Le directeur et les employés sont tenus de se rendre dans le 

 sein du conseil lorsqu'ils y sont appelés. 



Art. 0. Le conseil peut prendre telle mesure d'ordre intérieur qu'il 

 juge convenable, pourvu qu'elle ne soit pas en opposition avec le règle- 

 ment organique de l'établissement ou avec le présent l'èglement. 



Art. 6. Le directeur est cbargé de la correspondance relative au service. 

 Les minutes de cette correspondance sont conservées. 

 Art. 7. Le directeur ne peut s'absenter plus de trois jours sans l'auto- 

 risation du Ministre de l'intérieur qui désigne son remplaçant. 



Art. 8. Aucun employé ne peut s'absenter, même pour un jour, sans 

 l'autorisation du directeur. Si l'absence doit durer plus de huit jours, 

 l'autorisation est demandée au Ministre de l'intérieur. 



Art. 0. Les heures de travail de tout le personnel de l'établissement 

 sont déterminées par le conseil. 



Art. 10. Le chef de culture inscrit sur un carnet les objets de consom- 

 nuUion et autres dont il a besoin pour son service, ainsi que les plantes 

 vendues. 



Après l'approbation par le directeur, les payements et les recettes se 

 font par l'agent comptable. 



Art. H. Il y a, parmi les jardiniers, des chefs de service. 

 Ils sont désignés par le directeur, le chef de culture entendu. 

 Chacun d'eux dirige la partie du service qui lui est confiée d'après les 

 instructions qu'il reçoit du conservateur ou du chef de culture, suivant 

 la nature des travaux. 



Art. 12. Les ouvriers ne peuvent être distraits d'un travail commandé, 

 sans que le chef de service en soit prévenu. 



Art. 15. Le nombre des ouvriers jardiniers est déterminé, suivant les 

 circonstances et les besoins du service, par le directeur, le chef de 

 culture entendu. 



Art. 14. Il est tenu par l'agent comptable un registre indiquant le 

 nom, le domicile de chaque ouvrier jardinier, l'époque à laquelle il est 

 entré ou sorti, le genre de travail auquel il a été employé ainsi que le 

 montant de son salaire. 



Art. 15. Les ouvriers jardiniers sont tenus, lorsqu'ils en sont requis, 

 de venir les dimanches et les jours fériés, soigner les plantes aux heures 

 qui leur sont indiquées. 



Art. IG. Dans le cas où les ouvriers sont appelés à exécuter un travail 

 supplémentaire en dehors du temps fixé par la journée ordinaire ou pen- 

 dant la nuit, ils reçoivent, de ce chef, une rémunération proportionnée 

 à la durée de ce travail. 



Art. 17. Les difficultés qui peuvent survenii- entre les ouvriers et les 

 chefs de service sont soumises au chef de culture et, en cas de besoin, 

 au directeur. 



Art. 18. Les surveillants veillent à ce qu'il ne soit causé aucun dom- 



