9G RApponrs des sociétés, etc.. 



l'examen d"une manière satisfaisante, avec distinction, avec grande 

 distinction ou avec la plus grande distinction. 



Art. 30. Les récipiendaires doivent avoir obtenu pour mériter : 



A. La dUtiiic/ioH, les lij8 des points diiis rcxanicn écrit et dans clia- 

 cunc des matières de l'examen pratique; 



B. La gi\infli'. diatiiftioii, les (!/S des points dans le premier examen 

 et les 0/8 dans chactiiie des matières du second; 



C. La plus grande distinclion, les 7/8 des points dans Tcxanicn écrit 

 comme dans les différentes matières de l'examen pratique. 



Arl. ;j7. Les diplômes de capacité sont rédii;és d'après la formule 

 arrêtée par le Ministre de l'Intérieur; ils sont signés par tous les mem- 

 bres du jurv, ainsi que par les récipiendaires, et marqués du sceau de 

 l'école. 



Art. 58. Il est tenu une liste de présence des membres du jury. A 

 chaque séance, cette liste est signée par le président et le secrétaire. 



Immédiatement après la session, les procès-verbaux des séances et tous 

 les documents relatifs aux examens sont transmis au Ministre de l'Inté- 

 rieur, avec un rapport du président sur le résultat des opéi'ations du jury. 



KEGIME I.MERIEUR. 



§ !''■■. Dîspositons générales. 



Art. 59. L'année scolaire commence le IJi octobre. Il y a annuellement 

 une vacance, du 1' septembre au lo octobre; il peut y avoir un congé 

 de 8 jours à l'occasion des fêtes de Noël et pendant la première quinzaine 

 du mois de mai. 



Art. 60. Il y a un règlement particulier pour la discipline intérieure; 

 chaque élève en reçoit un exemplaire en entrant à l'école. 



Art. Cl. Les élèves reçoivent, aux frais de l'école, la nourriture, le 

 logement et le blanchissage. 



Un médecin est attache à l'école pour donner des soins aux élèves 

 malades. 



Art. 02. Le Ministre de l'Intérieur fixe annuellement le montant de In 

 somme pour laquelle chaque élève doit contribuer dans le prix de la 

 pension. 



Arl. (iô. Tous les jours, les élèves doivent se rendre, à l'heure indi- 

 quée par les tableaux de l'emploi du temps, au lieu désigné à cet effet 

 par le directeur, pour assister à la distribution des travaux. 



Art. 64. Les travaux sont répartis de manière qu'en commençant par 

 les plus simples, les élèves sont appelés à exécuter successivement et en 

 raison de leurs forces tous ceux ([ui se présentent dans l'établissement. 



