ACTES DU GOUVERNEMENT. 45 



Organisation d'un nouveau mode de recrutement 

 des agents des eaux et forêts. 



LÉOPOLD II, Roi des Belges, 

 A tous présents, et à venir Salut. 



Vu l'nrtielc 4 du Code forestier; 



Revu l'arrêté royal du I" juin I8G4 ; 



Considérant que la suppression de l'école forestière de Bouillon rend 

 nécessaire l'organisation d'un nouveau mode de recrutement des agents 

 des eaux et forêts; 



Sur la proposition de Notre Ministre des finances, 



Nous avons arrêté et arrêtons : 



Art. 1". Les emplois d'agents des eaux et forêts sont conférés aux 

 élèves porteurs du diplôme d'ingénieur agricole et qui ont suivi avec 

 fruit, pendant une année, aux écoles de Nancy (France) ou de Tharand 

 (Saxe), les cours d'économie forestière, de législation et d'histoire 

 naturelle appliquée, ainsi que les exercices pratiques. 



Art. 2. Notre Ministre des finances désigne les ingénieurs agricoles 

 appelés à fréquenter une école forestière. 



Ils sont qualifiés d'aspirants-forestiers. 



Aucun candidat n'est admis après l'àgc de 25 ans. 



Art. 5. Toute demande devra être adressée à Notre Ministre des 

 finances, avant le 20 août. Elle sera accompagnée du diplôme d'in- 

 génieur agricole, de l'acte de naissance, de l'acte de naturalisation, le cas 

 échéant, et d'un certificat constatant qu'il a été satisfait aux lois sur la 

 milice et la garde civique. 



Art. 4. Il est alloué à l'aspirant une bourse de 1,500 francs pour 

 subvenir aux frais d'étude à l'étranger. 



Art. 5. Après l'expiration de l'année passée dans l'une ou l'autre école 

 et sur la production d'un certificat d'assiduité délivré par la direction, 

 i'aspii'ant est nommé gai-de général adjoint. 



