PREMIERE PARTIE. 



DOCUMENTS PRÉLIMINAIRES. 



STATUTS. 



Alt. 1". Une Fédération est établie, sous les auspices du gouverne- 

 ment, entre toutes les Sociétés et les institutions horticoles de la Belgique. 



Cette Fédération ne peut porter aucune atteinte à l'autonomie et à 

 l'indépendance individuelle des institutions fédérées. 



Art. 2. La Fédération a pour but de favoriser les progrès des diverses 

 branches de l'horticulture et des sciences qui s'y rattachent, par des 

 mesures dont l'exécution intéresse l'horticulture nationale, et parmi 

 lesquelles doivent être comprises en première ligne : les réunions 

 périodiques et régulières de délégués, la publication d'un recueil, centre 

 commun des travaux de toutes les institutions fédérées, l'organisation de 

 congrès horticoles et de concours sur les questions d'horticulture. 



Art. 3. Les institutions fédérées ont chaque année deux assemblées 

 générales composées de deux délégués pour chacune d'elles. 



Le jour et le lieu en sont fixés par le comité-directeur. 



Art. 4. Le Président du comité-directeur ou, à son défaut, le plus âgé 

 des vice-présidents, préside ces assemblées. 



Art. 5. L'assemblée des délégués discute et arrête les mesures d'intérêt 

 général et en confie l'exécution au comité-directeur. 



Art. 6. Le comité-directeur, composé de quinze membres élus par 

 l'assemblée générale et d'un délégué du gouvernement, est chargé de 

 gérer les intérêts de la Fédération. 



Aucune institution ne pourra y être représentée par plus d'un de ses 

 délégués. 



