DOCt'MEOTS PRELIMINAIRES. y 



opinions des membres, et prononce la résolution adoptée. Il fait observer 

 tous les articles des statuts et du règlement et veille |)nrticulièremcnt à 

 ce que les assemblées se tiennent avec ordre. 



XXI. La bibliothèque, les archives et les collections de la Fédération 

 sont placées sous la surveillance du comité-directeur et conservées par le 

 secrétaire. 



XXII. Toutes les lettres, pièces on documents sont adressés au 

 Président ou au Secrétaire de la Fédération. 



Fiunnces. 



XXIII. Les finances de la Fédération sont surveillées par une com- 

 mission de comptabilité formée de trois membres choisis par le comité- 

 directeur, qui vérifie annuellement les comptes, les approuve et fait un 

 rapport à l'assemblée générale sur la position financière et la gestion du 

 trésorier. 



XXIV. Les comptes sont déposés chaque année en assemblée générale. 



XXV. Les ressources se composent : 



a) D'un subside annuel alloué par le gouvernement. 



h) Des subsides allouées par les conseils provinciaux. 



c) De la cotisation des Sociétés fédérées établie, conformément à l'art. 9 

 des statuts, sous forme de souscription au Bulletin de la Fédération. Il 

 est établi quatre ordres de souscription, fixés respectivement h 50, 30, 

 20 et 10 francs. 



Les Sociétés déterminent elles-mêmes l'ordre dans lequel elles sont 

 classées. 



Les exemplaires du IJulletin leur sont livrés au prix coûtant (:i francs), 

 pour être distribués entre leurs membres par tel mode qu'elles jugent 

 convenable, mais elles s'engagent à ne pas les exposer en vente. 



Le refus du payement de la cotisation fédérale entraîne l'exclusion 

 de la Fédération. 



(/) Du produit de la vente des exemplaires du Bulletin. 



c) D'un droit d'entrée aux assemblées générales publiques et aux 

 diverses réunions fédérales, lequel pourra être perçu par le comité- 

 directeur à charge des personnes ne faisant pas partie de l'une des 

 Sociétés fédérées. 



XXVI. Les dépenses comportent : 



1" Les frais de publication du ISulIclin. 

 2° Les frais de secrétaiiat. 

 3" Les frais de concours. 



