DOCUMENTS PRÉLIMINAIRES. H 



C° Des rapports qui peuvent être faits sur les expositions des Sociétés 

 fédérées. 



7° D'un rapport d'ensemble rédigé par le secrétaire de la Fédération. 



8" Des réponses couronnées aux questions mises au concours par 

 l'assemblée générale. 



9° Des documents administratifs, émanant de cbaque Société fédérée 

 et dont l'assemblée générale a voté l'impression. 



10° Des rapports et documents qui peuvent être communiqués par 

 les Sociétés ou institutions correspondantes. 



H" Des conimunicatioiis de MM. les membres lionoraires. 



XXXV. Cette publication est la propriété de la Fédération. 



Comité-Dipccteur . 



XXXVI. Le comité-directeur se réunit aussi souvent que les besoins 

 de la Fédération l'exigent. 



Il communique avec le gouvernement, avec l'assemblée générale et 

 avec les Sociétés fédérées. 



Il prépare les affaires qui sont soumises aux assemblées générales 

 et il prend les mesures pour l'exécution de ces décisions. 



XXXVII. Le lieu ordinaire des réunions est à Bruxelles, mais le comité 

 peut se réunir aiileiu's quand il le juge convenable. 



XXXVIII. La séance s'ouvre à l'benre précise indiquée sur la lettre 

 de convocation. 



Le tiers des membres composant le comité est nécessaire pour délibérer. 



XXXIX. La séance commence par la lecture du procès-verbal cl de 

 la correspondance. 



Le président donne lecture de l'ordre du jour immédiatement après 

 l'adoption du procès-verbal. 



Il ne peut être pris de décisions que sur les questions portées à l'ordre 

 du jour de la séance, sauf le cas où l'urgence serait déclarée à la majorité 

 des deux tiers des membres présents. 



Les membres qui, dans l'intervalle de deux séances, auraient une pro- 

 position de quelque importance à soumettre au comité et sur laquelle 

 on pourrait désirer une prompte solution, sont priés de la faire parvenir 

 au Président pour la porter à l'ordre du jour. 



-XL. Les règles énoncées plus ba'ut concernant les élections par 

 l'assemblée générale sont également applicables aux éleclions pai' le 

 comité-directeur. 



XLl. Le comité-directenr peut, sur la demande d'une Société, désigner 

 un ou plusieurs commissaires près d'une exposition ou d'un concours. 



