ACTES DU ^.Ol;VEIl^■liME^T. 51 



Art. h. Le ilii'ccleui el les employés sont tenus de se rendre dans le 

 sein du eonseil lorsqu'ils y sont appelés. 



Art. y. Le eonseil peut prendre telle mesure d'ordre intérieur (]u'il 

 juge eonveuable, pourvu (]u'elle ne soit pas en op|)osilion avee le règle- 

 ment ori^anique de l'établissement on avec le présent règlement. 



Art. G. Le directeur est chargé de lacorrespondanec relative au servioe. 



Les minutes de cette correspondance sont conservées. 



Art. 7. Le directeur ne peut s'absenter plus de trois jours sans l'auto- 

 risation du Ministre de l'intérieur qui désigne son l'eniplaçant. 



Art. 8. Aucun employé ne peut s'absenter, même pour un jour, sans 

 l'autorisation du directeur. Si l'absence doit duier plus de buit jours, 

 l'autorisation est demandée au Ministre de l'intérieur. 



.4rt. 0. Les heures de travail de tout le personnel de l'établissement 

 sont déterminées par le conseil. 



Art. 10. Le chef de culture insci'it sur un cai'nct les objets de consom- 

 mation et autres dont il a besoin |)0ur son service, ainsi que les plantes 

 vendues. 



Après l'approbation par le directeur, les payements et les reeclles se 

 font par l'agent comptable. 



Art. 11. Il y a, parmi les jardiniers, des chefs de service. 



Ils sont désignés par le directeur, le chef de culture entendu. 



Chacun d'eux dirige la partie du service qui lui est confiée d'après les 

 instructions qu'il reçoit du conservateur ou du chef de culture, suivant 

 la nature des travaux. 



kv\. 12. Les ouvriers ne peuvent être distraits d'un tiavail commandé, 

 sans que le chef de service en soit prévenu. 



Art. 13. Le nombre des ouvriers jardiniers est déterminé, suivant les 

 circouslances et les besoins du service, par le directeur, le chef de 

 culture entendu. 



Art. 14. Il est tenu par l'agent comptable un registre indiquant le 

 nom, le domicile de cha(|ue ouvrier jardinier, l'époque à laquelle il est 

 entré ou sorti, le genre de travail auquel il a été em|>l(iyé ainsi <jue le 

 montant de son salaire. 



Art. 1.'). Les ouvriers jardiniers sont tenus, lorsqu'ils en sont requis, 

 de venir les dimanches et les jours fériés, soigner les plantes aux licures 

 qui leur sont indiquées. 



Art. 10. Dans le cas où les ouvriers sont appelés <à exécuter un travail 

 supplémentaire en dciiors du temps fixé par la journée ordinaire ou pen- 

 dant la nuit, ils reçoivent, de ce chef, une rémunération proportionnée 

 à la durée de ce travail. 



Art. 17. Les diflicultés qui peuvent survenir entre les ouvriers et les 

 chefs de service sont soumises au chef de culture et, en cas de besoin, 

 au directeur. 



Art. 18. Les surveillants veillent à ce qu'il ne soit causé aucun dom- 



