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Art. 7. — La Society tient ses seances a Paris; cllc sc r^unii 

 deux foisparan, en assemblee gendrale , au mois de mars et au 

 mois de novembre. Dans la premiere seance, elle nomme son Bu- 

 reau , et precede a ses autres elecllons; ses prix sont decernes, et 

 les nouveaux sujelsde prIx sont proposes. Dans la dcuxieme seance, 

 il est rendu coinj)te dc I'emploi desfouds; on dislribue les coniples 

 rendus et la notice dcs travaux de- la Societe. 



Art. 8. — Le Bureau est compose d'nn President , de deux 

 Vice-Presidens , d'un Secretaire el de deux Scrulaleurs. 



Art. g. — Le President, les deux "v ice-Presidens et le Secr(^- 

 talre sont elus pour un an , par scrutin individuel , h la majorilc 

 absolue, et ne peuvent etre reelus dans les memes fonctions qu'a- 

 pres une annee d'infervalle. 



Art. 10. — Les deux Scrufaleurs sont elus pour un an , a la ma- 

 jorite relative, et ne peuvent elre rdelus dans les memes fonctions 

 qu'apres une annee d'inlervalle. 



Art. II. — La Societe nomme, par un scrutin individuel, a la 



majorite 'absolue , un Tresorier et un Archiviste-Bibliolhecaire : ils 



restent en fonctions pendant cinq ans , el peuvent etre reelus. 11 



est ensuite procdde a Teleclioii des membrcs de la Commission 



cenlrale. 



TITRE in. 



Commission centrale. 



Art. i2v — La Commission centrale est chargee de toute I'ad- 

 minlstration ; elle agit au nom de la Societe. 



Art. i3. — Cetle Commission est composee de trenle-six 

 Membres. Dans cc nombre sont compris le Trdsorier et I'Arcbi- 

 visle-Bibliolbdcaire. 



Art. i4- — Les Membres de la Conimissiort cenlrale sont nom- 

 ines pour cinq ans el peuvent etre reelus. 



Art. 1 5. — La premiere nomination et le renouvellement total 

 de laditc Commission s'opereront par scrutin de lisle et par tiers. 

 La nomination aux places vacanlcs se fera par scrutin individuel. 



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