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(lliiujiic lilalde la Cunfederalion a un gouvernemcnl 

 ))arliculier, forme il'un gouverneur, d'un vice-gouver- 

 neur, d'un conseil, d'une assemblee ot d'une cour 

 siiperieure do jiislice. Us sont tons nommes par le 

 peuple. 



Le gouverneur el le vice-gouverneur sonl elus pour 

 quatre ans , el ne soul point eligibles une seconde fois 

 sans une inlerruplion du meme nombre d'annees. Le 

 gouverneur veille a I'execulion des lois, nomme ics 

 ofTiciers publics el coinmande les Iroupes. 



Le vice-gouverneur |)r6side le conseil , el remplace 

 au besoin le gouverneur. 



Le conseil donne ou refuse sa sanction aux lois, 

 avise le pouvoir execulif, et propose aux premiers 

 emplois. 



L'assemblee pr^senle les lois, ordonnances et regle- 

 menls, vote les d6penses de Tadminislration , decrfele 

 les inipols et fixe la levee des Iroupes , d'accord avec 

 le congres federal. 



La cour superieure rend la justice en dcrnidrc in- 

 stance. 



Par la constitution feddjrale , ainsi que dans tous les 

 nouveaux gouvernements formes dos anciennes pro- 

 vinces espagnoles , la religion catholique romnine est 

 reconnue religion de TKlat, el rexercice public de 

 toutes les aulres est defendu. Lo lerritoire est divise 

 en un archevecbe dont le siege est a Guatimala, el 

 Irois eveches qui sonl Sanla-Fe , Santiago et San- Sal- 

 vador. 



Les codes penal, civil el de procedure , el la juri- 

 diclion sonl encore generalemenl les nieines que du 

 tiMn|)s du gouvernement espagnol. 



