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miere Aflemblee de ladite Academie Royale , & tranf- 

 crits a la tete des Regitres , pour etre executes fuivant 

 leur forme & teneur , contenant quarante-deux Articles ; " 

 fait a Verfailles le vingt-quatre dudit mois de Juin der- 

 nier , figne LOUIS, & plus bas Phelypeaux. Vu 

 aufli la Lifte des Academiciens de ladite Academie 

 Royale des Sciences , Infcriptions & Belles Lettres de 

 Touloufe , dudit jour vingt-quatrieme Juin dernier , aufli 

 attachee auxdites Lettres Patentes , fous le Contre-Scel 

 de la Chancellerie , la Requete de Soit-montre au Pro- 

 cureur General du Roi , prefentee a la Cour par ladite 

 Academie Royale , le onzieme du courant , aux fins du 

 Regitre defdites Lettres Patentes , Reglement & Lifte 

 des Academiciens , enfemble les Dire & Conclufions 

 dudit Procureur General , miles au bas de ladite Requete ; 

 & tout confidere , LA COUR a ordonne & ordonne 

 que lefdites Lettres Patentes , Reglemens & Lifte des 

 Academiciens, feront enregitrees dans fes Regitres , pour 

 par ladite Academie Royale des Sciences jouir de 1'efFet 

 & contenu auxdites Lettres Patentes , & le tout etre gar- 

 de & obferve fuivant fa forme & teneur. Prononce a 

 Touloufe en Parlement , le treizieme Juillet mil l'ept cent 

 quarante-fix. Collationne Verlhac , fign-t- Controle 

 COURDURIER , figne. 



